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2 réponses
Avez-vous de bons rapports avec votre grand-mère et a-t-elle toute sa tête ? il semble qu'il y ait qqchose qui cloche, essaieyez d'avoir les renseignements sur la tutelle de votre grand-mère par la maison de retraite en dernier recours et demandez des renseignements au tuteur, en expliquant votre situation, pourquoi les biens de votre grand-mère sont-ils déjà vendus ?
Bérénice, je vous conseille d'agir dès maintenant bien sûr, en suivant les conseils ci-dessus, en particulier de vous rapprocher du Juge des tutelles qui s'occupe de votre grand-mère, afin de vérifier si tout ce passe bien dans la gestion de ss comptes, car on voit de ces choses, et il semblerait que tout n'est pas conforme ici, enfin je voudrais dire que ce n'est pas parce qu'on a 90 ans, qu'on est gateux, et on peut parler de ses affaires, j'ai un ami de 91 ans, qui raisonne comme vous et moi, l'âge n'a rien à voir. Si vous pouvez discuter avec votre grand-mère, faite-le, si vous craignez de lui faire du mal, c'est à vous de voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2012 à 14:43
les biens sont vendus ; je n'ai pu que le savoir moi même.
ma grand mère allait très bien et j'avais de très bons rapports avec elle. Simplement là elle est effondrée voyant qu'il y a une magouille familiale.
donc je renouvelle mes questions précédentes: quand la famille a mis le mur pour s'emparer d'une personne agée, et que bien sur la maison de retraite ne se mêle pas de ça,
sinon je ne tapoterai pas sur internet!
21 mai 2012 à 15:09
Pour le testament, s'il a toutes les caractéristiques d'un testament olographe valide, il sera pris en compte.
http://www.pap.fr/conseils/succession/rediger-son-testament-seul-ou-faire-appel-a-un-notaire/testament-olographe-ecrit-seul-et-conserve-a2354
Sinon... le notaire enregistre tout ce que vous lui donnez, mais c'était à votre grand-mère de le rencontrer pour faire un testament authentique.
21 mai 2012 à 16:07
merci
je vais essayer de contacter le juge des tutelles
pour le testament il est bien "olographe valide" mais étant d&té après sa mise sous tutelle, il sera "difficilement" pris en compte
dernière question "vaut-il mieux agir maintenant (conseil d'une avocate) ou après le déces de ma grand mère, du fait que je suis sure à ce jour qu'il y a détournement de la volonté de ma grand mère
bonne soirée et en core merci
21 mai 2012 à 17:10
C'est important de savoir dans quel cas vous êtes.
Selon la dernière loi du 5/3/07 entrée en vigueur le 1/1/2009 (à vérifier dans votre cas si la loi précédente disait la même chose à la date du testament) :
Un testament fait sous curatelle est valide, un testament fait sous tutelle ne l'est qu'avec l'accord du juge des tutelles ou du conseil de famille.
"5.24. Divers contrats civils
Le testament
...
En curatelle :
Le majeur peut librement faire un testament, mais s'il est prouvé qu'il n'était pas sain d'esprit au moment de sa rédaction, ce document pourra être annulé.
En tutelle :
Le majeur ne peut tester, qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
Le majeur protégé peut révoquer seul son testament (rédigé avant ou pendant la tutelle).
Le tuteur ne peut ni l'assister ni le représenter que ce soit au moment de sa rédaction ou de sa révocation.
Le testament rédigé avant la Tutelle reste valable, à moins que la cause ayant motivé cet acte ait disparu."
http://www.unaf.fr/spip.php?article2141
vaut-il mieux agir maintenant (conseil d'une avocate) ou après le déces de ma grand mère
Si votre grand-mère peut exprimer ses volontés au juge des tutelles il vaudrait mieux agir maintenant : elle peut peut-être encore faire un nouveau testament, qui ne laissera aucun doute celui-là ?
Le juge peut aussi vérifier si tout se passe normalement dans la gestion de ses comptes (normalement c'est déjà le cas, mais...).
Mais vu son grand-âge, elle a certainement plus besoin d'être entourée d'affection que d'être agacée (je pèse mes mots) par des histoires d'héritage....
A vous de voir ce que vous cherchez vraiment....