Decompte de charges disproportionné

Mandy - 20 mai 2012 à 18:58
 Utilisateur anonyme - 21 mai 2012 à 00:06
Bonjour,
Mon propriétaire vient de nous rendre le décompte de charges annel et celui ci est énorme (près de 6 fois les provisions de charges mensuelles...) Ma question est la suivante: peut on demander des provisions si disproportionnées au vue des consommations réelles? Suis je obligée de payer le décompte?
Mes prédécesseurs n' auraient a priori pas payé les décomptes...

D' avance, un tout grand merci pour votre aide!

3 réponses

bonjour : Il est difficile de répondre avec aussi peu de détails.

Mais les charges sont des dépenses réelles que le propriétaire se fait rembourser par le locataire. Donc dans la mesure où ces dépenses peuvent être justifiées, elles sont dues. Il n'y a aucun bénéfice.

Il serait intéressant de savoir que comprennent ces charges :
- charges de copropriété (parties communes)
- eau
- taxe ordures ménaères ??

et savoir de combien était la provision mensuelle et de combien est le rappel pour se faire une idée.
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Bonsoir,
Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Je loue une chambre dans une maison en collocation. Les charges mensuelles, de 50e/mois comprennent: électricité, chauffage, eau, taxes poubelles, télévision, internet et téléphone.

Nous sommes 5 locataires et payons chacun ces 50e/mois. Le rappel dépasse les 300e par locataire.

J'espere avoir pu donner suffisament de réponses, et merci pour votre aide précieuse!
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Utilisateur anonyme
20 mai 2012 à 20:20
Bonjour Mandy,
en effet c'est énorme et ce paiement de charges doit être justifié par les factures que vous ètes en droit de réclamer.
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Bonjour
La revente de l'électricité est totalement interdite sauf les campings
Et sans doute au noir , voyez votre centre des impôts
Vous devez avoir votre compteur et en payer les factures
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Bonsoir,

Nous avons bien un compteur, mais c'est notre proprio qui gére tout ça...


Pour les factures j'ai pu obtenir celles de l'annee précédente, je vais essayer de voir si c'est bien conforme.

Peut on voir si il y a une défaillance sur la facture? Ou peut on voir si une tiers personne tire sur nos compteurs?

Malgré ces grands écarts (c' est une grosse somme a.sortir pour des étudiants...), nous sommes obligés de payer?

Toute l'annee nous avons fait attention aux consommations, c' est un comble!

Merci a tous pour votre aide, c'est très gentil!
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Re
Nous avons bien un compteur, mais c'est notre proprio qui gére tout ça.???
Un compteur est personnel a votre nom et les factures qui s'ensuivent payées par vous sans intermédiaire
Je vous le recapépeète vous n'avez pas à payer une facture de compteur électrique qui n'est pas à votre nom
Vous n"avez pas à laisser gérer votre compteur par votre proprio
j'ai bien compris que vous vivez en colocation : partagez la facture seuls
grosse économie

Cadeau une info de charges dans la loi ,à méditer et faire appliquer
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Et en charges tout bénéfice est interdit c'est un simple remboursement

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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Rebonsoir,

Merci pour toutes ses infos, meme si j'aurais préféré une réponse plus avantageuse ;)

Pour ce qui est de l'electricité, je comprend bien vos dires mais qu'y faire? Je ne renouvelle pas mon contrat a la rentrée...

Encore merci pour vos lumières!
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Utilisateur anonyme
20 mai 2012 à 23:10
Vous êtes 5 à louer une seule chambre ou 5 à louer chacun une chambre ?
moi aussi mon proprio gérait les compteurs à une époque.
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Nous sommes 5 a louer chacune une chambre dans une maison :)
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Utilisateur anonyme
21 mai 2012 à 00:06
Dans ce cas il est évident qu'il n'y ai qu'un seul compteur, celui de la maison. La régularisation annuelle des charges doit comporter le décompte détaillé des frais payés par le propriétaire (eau, électricité, gaz, etc..) affichant la différence avec les provisions versées en plus ou en moins. Un tel dépassement de charges exige la présentation de certaines factures. Il est impossible de savoir lequel des 5 consomme le plus dans chaque domaine, l'unique compteur d'eau, d'électricité ou de gaz tourne et ne fait pas de différence entre les consommateurs plus ou moins gourmands ou indélicats. C'est la tout le problème. Si le propriétaire a le même compteur que vous il peut être également responsable de surconsommation, mais impossible la aussi de savoir dans quelle proportion.
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