Quelles possibilités de faire changer le PLU
1omdurep
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Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaires d'un terrain de 34.000 m2, non enclavé avec EDF sur le terrain, eau et télécoms en bordure, entouré de Mas provenceaux (ex-propriétés agricoles) situés en NC, alors que mon terrain est classé ND2 et n'est pas touché par la protection des forêts et monuments, permettant la construction de bâtisse à caractère sanitaire, social, culturel ou plein air, nous avons un POS de 0,01, ce qui nous fait barrage pour le vendre. Est-il possible de faire augmenter le PLU à 0,07 ou 0,08 ?
A noter que l'accès au chemin départemental nous appartient également.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Propriétaires d'un terrain de 34.000 m2, non enclavé avec EDF sur le terrain, eau et télécoms en bordure, entouré de Mas provenceaux (ex-propriétés agricoles) situés en NC, alors que mon terrain est classé ND2 et n'est pas touché par la protection des forêts et monuments, permettant la construction de bâtisse à caractère sanitaire, social, culturel ou plein air, nous avons un POS de 0,01, ce qui nous fait barrage pour le vendre. Est-il possible de faire augmenter le PLU à 0,07 ou 0,08 ?
A noter que l'accès au chemin départemental nous appartient également.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
2 réponses
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Avec un COS de 0.01, il y a quand même 340 m² de droit à bâtir ....
Sinon, la modification du PLU est de la compétence du conseil municipal. Faudra donc tous les convaincre.
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Bonjour,
Comme le propose BmV :
- ou bien vous parvenez à convaincre le Conseil municipal
- ou alors vous vous présentez aux prochaines élections municipales (en 2014)
La législation juridique et financière évolue en permanence...