Conseil en affaire prud hommes
faouine54
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Loulou -
Loulou -
Bonjour,
je desire connaitre mes droits en matiere de pieces possibles à fournir en matiere de droit concernant le domaine medical et surtout en ce qui concerne les "transmissions" la partie adverse ayant elle produite ce type de pieces et m oppose le secret medical en ce qui concerne ma defence ? puis je produire ces pieces et cacher les noms de patients ?
je desire connaitre mes droits en matiere de pieces possibles à fournir en matiere de droit concernant le domaine medical et surtout en ce qui concerne les "transmissions" la partie adverse ayant elle produite ce type de pieces et m oppose le secret medical en ce qui concerne ma defence ? puis je produire ces pieces et cacher les noms de patients ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...