Prêt immobilier abusif

lo - 18 mai 2012 à 10:37
 lo - 16 mai 2013 à 14:07
Bonjour,

En 2008 avec mon conjoint, la banque nous a octroyée un prêt immobilier de 360 000€ sur 30 ans avec des revenus mensuel de 1000€ d'allocation de congé parental et 800€ de chômage et des revenus locatifs de 600€..... Nous avions également un prêt en cours de 470€/mois...
Est-ce normal......abus de confiance...? Quels sont nos recourts

Merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
18 mai 2012 à 11:30
Bonjour,

C'est quoi cette banque?
Qui a traité le crédit?
Un courtier?

J'ai fait une estimation des mensualités de votre crédit sur une base à 5% d'intérêts....

Site web pour cette estimation:
http://www.immo-scope.com/index.php?page=expertises/accueilCalculCredit

résultat:

sur la base des éléments fournis:

vos mensualités sont estimées à:
1932.56 € par échéance;

le coût total de votre crédit est estimé à:
695721.6 €;

montant des intérêts:
335721.6 €;

la part des intérêts représente
48.26% par rapport au coût total du crédit;

Vous empruntez 360000 et vous remboursez au final 695000.... PRESQUE LE DOUBLE!!

mais surtout le montant des échéances: 1932€ /mois !!!

en fait tous vos revenus y passent!

Vous n'avez pas fait une erreur quelque part dans les chiffres que vous nous donnez?

parce que je ne vois pas une banque prêter avec des mensualités à hauteur de 100% des revenus!!!

la norme en général, c'est 30% sur les revenus restants, déduction faite des crédits en cours. J'explique: un gars XXX gagne 2000€ / mois

il a déja un crédit de 350€/mois

la solvabilité va être calculée sur la base de 2000 - 350, soit 1650€.

la banque prêtera à hauteur d'un endettement de 1650 * 0,30, soit environ 495€/mois. => un prêt de 70.000 euros sur 20 ans à 5% est dans ces critères...

A+
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bonjour, il n'y a malheureusement aucune erreur!!!!!
nous avons donc contractés ce pret pour l'achat de notre residence principale + le financement d'un commerce. A savoir que la banque n'a pas dissocier les deux prets ( j'entends pret perso et pret pro pour la construction du local pro )
y a t'il faute de la banque quand au montage financier et du montant global qui nous a été accordé?
Merci pour votre aide.....
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
29 août 2012 à 16:31
Bonjour
J'ai écris la contribution en mai.... Nous sommes en août.
3 mois.....
Je vous conseille très vivement de voir un avocat. Si vous avez lancé une procédure de sur-endettement, seule une décision de justice pourra forcer la banque à revoir le plan de financement....

Vous êtes sûr que c'est une banque qui vous a prêté sur 30 ans à ces conditions? Je ne connais aucune banque sérieuse qui vous aurait accordé un crédit avec les critères et chiffres que vous donnez.... Ou alors vous avez oublié des éléments.

A+
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Bonjour,
je vous assure que c'est bien une banque française.....Le CIC....et nous vous avons donné tous les éléments de ce montage financier..!!!
Nous n'avons pas engagé de procedure de surrendettement car nous ne connaissons pas les suites de cette procedure....
pensez-vous qu'il y a faute de la banque ?
Quels recours pourrions nous avoir et auprès de qui ?
MERCI
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
4 sept. 2012 à 13:37
Bonjour,

Pour moi, au vu des maigres éléments fournis par vous, je reste extrêmement perplexe sur le fait que le CIC, une banque ayant vraiment pignon sur rue, vous ai accordé un crédit avec un taux d'endettement supérieur à 30% de vos revenus.

Donc:

1) soit vous cachez vraiment des infos nous permettant d'apprécier avec objectivité le degré de responsabilité du CIC

2) soit le CIC a vraiment accordé un crédit avec un tel taux d'endettement !!!


Si c'est le second cas, le CIC est vraiment fautif.

Dans certaines situations de sur-endettement, les créanciers ont été déboutés de toute poursuite et les affaires closes à leur détriment. Conclusion des juges: les créanciers ne devaient pas engager un crédit en ayant connaissance de la situation financière réelle du débiteur et en sachant qu'ils les engageaient dans la spirale du sur-endettement.. En clair: les juges ont prononcé l'effacement pur et simple des dettes!

Attention, ça reste quand même des cas marginaux qui ont gagné en justice.

Il faut savoir que si une action judiciaire est engagée par les créanciers à votre encontre:

- d'une part ça suspend toute action de recouvrement et majoration afférentes de toute nature,
- ça prend énormément de temps à être jugé, en général de 2 à 5 ans dans certains cas,
- à l'issue du procès, le juge peut accepter un échéancier convenu avec le débiteur (vous) à verser xxx euros jusqu'à extinction de la dette, sans majoration supplémentaire!

En conclusion, si votre situation est le 1) cité ci-avant, je pense qu'une action en sur-endettement n'est pas la bienvenue. Si c'est le 2) ci-avant, allez-y mais après avoir pris conseil auprès d'un juriste (avocat).

A+
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Je vous assure une nouvelle fois que nous vous avons donné tous les éléments du dossier et comme vous le dites si bien, c'est une banque qui a pignon sur rue et nous leur avons fait entierement confience.....!!!
J'aurais néanmoins une dernière question à vous poser, est-ce que la banque de France pourrais traiter notre dossier sans que l'on soit dans l'obligation de prendre un avocat (car cela reste un cout très élevé et en vue de notre situation financière cela s'annonce très compliqué et en plus... vers quel avocat se tourner pour ne pas faire d'erreurs...!!!)
Un grand merci pour toute l'aide que vous nous avez apportée et nous vous tiendrons au courant de l'évolution de notre situation....encore MERCI.
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A savoir que la banque n'a pas dissocier les deux prets ( j'entends pret perso et pret pro pour la construction du local pro )

En tant que professionnel de la banque, cela me choque beaucoup. On ne mélange pas les torchons et les serviettes. Cela dit, vous oubliez dans le décompte des ressources les revenus prévisionnels tirés de votre activité commerciale. Vous n'en parlez pas ?
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Bonsoir,
Dans notre business plan nous avions estimés nos revenus liés à notre activité commerciale à 2000€/mois!
Je tiens également à vous préciser que nous avons fait un report d'échéances ce qui a fait passer nos remboursements mensuel de 1932€ à 2283€.
Cordialement.
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bonjour,

Notre dossier est entre les main d'un avocat spécialisé en droit bancaire.....
Celui-ci est très confiant,je vous tiendrais au courant de la suite au fur et à mesure de l'avancer du dossier.....!!!!
Cordialement.
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