Calculer le TEG réel sur un découvert

Résolu
rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - Modifié par gerber1 le 31/05/2012 à 21:26
 Gerard. - 13 avril 2015 à 14:14
Bonjour,

Je viens de me plonger dans mes relevés bancaires et je suis très étonné du montant prélevé des commissions sur le trimestre (déc à fév).

J'aurais aimé savoir comment calculer le TAEG du découvert en incluant ces commissions (commissions d'intervention, commissions frais lettre d'information) car il s'éleve quand même sur 1 trimestre à 473.88€ pour des agios facturés seulement 14.38€. ci dessous je vous met le détail du bas de page de mon relevé de Mars. Qu'en pensez-vous par rapport au taux d'usure)??

Montant de votre autorisation de débit en compte au 27/03/2012: 800,00 Euros au taux nominal de 15,90%, soit un
TAEG de 20,5%. (le TAEG effectif résultera de l'utilisation de l'autorisation de débit en compte dans la limite du taux de
l'usure et sera communiqué lors de l'arrêté trimestriel)
Détail des intérêts débiteurs de 14,38 EUR
Période du 01.12 au 09.12.2011
Facilité de caisse Esprit Libre au taux de 15,900% 2,65 EUR
Période du 10.12 au 29.02.2012
Facilité de caisse Esprit Libre au taux de 15,900% 11,73 EU


Merci par avance pour vos réponses.

Romain D

23 réponses

Et ensuite...vous ferez quoi ?

Vous ne dites même pas de quel type de découvert il s'agit.
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
18 mai 2012 à 13:37
C'est facilité de caisse...

Peux importe le découvert, j'ai donné les taux, je voudrais juste savoir comment fais t-on pour calculer le TAEG réel.

Est-ce possible??

Merci par avance
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
18 mai 2012 à 14:08
Avant de contester il faut comprendre...

Je ne vous prend pas pour un imbécile loin de la...le découvert autorisée dans ma banque s'appelle la facilité de caisse.

aucune question m'importune et je suis désolé que vous ayez compris cela...

Maintenant j'aimerais calculer le "vrai" taux, car je trouve que prélever plus de 400 euros de commissions en 1 trimestre je trouve sa beaucoup.

pouvez-vous s'il vous plaît Gérard m'aider pour réaliser et comprendre le calcul.

Merci par avance

Romain
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Honnêtement je ne pense pas que vous arriverez à déterminer à partir d'un forum et sans étude sérieuse du compte un taux effectif réellement opposable à des spécialistes bancaires.

Quant au taux de l'usure dans votre cas il est supérieur à 25,5 % sur la base du JO du 24.03.2012.
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
22 mai 2012 à 10:18
Bonjour,

Je suis prêt à faire une étude sérieuse. J'ai tout mes relevé et j'ai réussi à calculer un taux effectif en imputant les commissions.

Vous me donnez donc raison en disant que le taux effectif de mon découvert en comptant les commissions sont supérieur au taux d'usure appliqué à 25.5% le 24.03.2012 par la BDF?
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Les commissions (intervention, frais de lettre etc...) ne rentrent pas dans le calcul du TEG. Donc votre calcul est faux de toutes façons.
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Là, Germain je crois que l'on va s'amuser !
..et que l'on va nous envoyer dans les gencives l'arrêt de la Cour de cassation du 05.02.2008 (Chambre commerciale n° de pourvoi 06-20783) !
Accroche bien ton dentier !
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T'en fais pas, j'utilise la crème "superglu", même que depuis 3 jours, je ne peux plus desserrer les dents !
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La purée avec une paille !..
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
29 mai 2012 à 10:52
C'est un forum d'entraide ou un forum où l'on envoi les gens boulés et ainsi les faire désespérer sur leur cas.

Ma question que j'ai posé est simple, j'aimerais savoir comment calculer (la methode) un TEG en incluant les commissions.?
Votre réponse Germain ne me convient pas puisque vous me dites qu'il est inutile de le faire. Peux être certe mais je souhaite quand même le faire. Votre intervention n'a donc pas lieu d'être.
Si vous connaissez une méthode pour le calculer je suis preneur, dans le cas contraire il y a d'autre sujet qui vous interesseront surement plus que le mien.

Ci dessous un article du code de la consommation, et je ne vous ressort pas l'arret de la cour de cassation puisque vous le connaissez déja...
Pourquoi Germain vous me dite alors que ces commissions ne rentrent pas dans le calcul du TEG alors que la cour de cassation ainsi que cette article vous dit le contraire...?

Faites-vous parti du Parlement???

L'article L 313-1 du code de la consommation précise le mode de calcul du TEG

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels

Merci pour vos réponse.

Romain
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Nous y voila !

L'arrêt de la Cour de cassation n° de pourvoi: 06-20783 du 05.02.2008 !

Je l'attendais et c'est pour cela que je vous ai posé le 18 mai des questions précises auxquelles vous avez refusé de répondre.(*)

Car il n'y a pas que cet arrêt en la matière (il y en même de fin mars 2012...) et avant d'aller en Cour de cassation il faudra voir un juge de prox....et là ce n'est pas vendu !
Car personne ne parle des gamelles à ce sujet à ce niveau de juridiction.

Et compte tenu du ton de vos réactions et du niveau de vos connaissances juridiques, nous ne faisons pas le poids !...

Je pense que vous êtes mûr pour la lettre-type de l'AFUB à votre banque.


(*) "Peux importe le découvert, j'ai donné les taux, je voudrais juste savoir comment fais t-on pour calculer le TAEG réel."
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
29 mai 2012 à 12:12
Gérard, je vous ai répondu après en disant que ce découvert, était un découvert autorisé avec un plafond. Ce découvert autorisé par ma banque s'appel "facilité de caisse"

Pourquoi ce n'est pas vendu de saisir le juge de prox?

quelles sont les autres décisions de la cour de cassation??

Merci par avance

Romain
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Saisir le juge de prox. facile ! cela ne coûte que 35 €
Obtenir gain de cause devant cette instance : moins facile, car on vous parle de quelques succès mais ne sont jamais abordées les gamelles, comme je vous le disais !

la dernière décision de la CC : chambre civile 1
22 mars 2012
N° de pourvoi: 11-10199
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
29 mai 2012 à 12:30
Merci,

Mais pourquoi la CC rejette le pourvoi? quelles sont les motifs du rejets?

Pourquoi la CC 06-20783 du 05.02.2008 a donné raisonau particulier? Je ne comprend plus rien....
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Il faut vous rendre compte que la décision de 2008 date quand même de 4 ans.
De plus, il faut (quand même aussi) la lire avant de s' abriter derrière !
Faites le.
Ce que ne font pas les conseilleurs des forums.

D'autre part, rien n'oblige un juge d'instance de décider autrement.
Ce que les conseilleurs des forums ne savent pas.

Le 18 mai à 13H24 je vous demandais : "Et ensuite...vous ferez quoi ?"

Cela fait onze jours et vous n'avez toujours pas répondu !
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
29 mai 2012 à 14:06
Ben je calcul le TEG en incluant les commissions, je me rend compte que ce taux dépasse le taux d'usure... (Ce qui est le cas)
Ensuite, je demande à ma banque si on peux s'arranger (je le dit autrement bien sur) en demandant si il peuvent faire un effort pour me rembourser au moins la moitié...(car ma situation ne cesse de s'empirer avec tte ces commissions qui me prélevent tous les mois, je ne fais pas tte cette démarche pour m'amuser).

Je sais qu'il me répondront négativement. Je compte ensuite écrirent une lettre au médiateur en lui expliquant ma situation car ces commissions m'enfoncent tous les mois.... Mais je pense qu'il me dira non également.

après juge de prox et on verra bien, mais jsp que la situation n'ira pas jusque la...

que dois-je faire à votre avis?
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Déjà ne pas mélanger les torchons et les serviettes car - peut être - le juge peut il prendre en compte les commissions d'intervention, mais certainement pas les autres facturations .
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
29 mai 2012 à 14:28
172 euros chaque mois plus les letre facturés 26 euros (il m'en envoie au moin 4 à 5 dans le mois)
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robindesbanques Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 4
29 mai 2012 à 14:34
Boujour,

Avez-vous reçu une réponse satisfaisante à votre question?
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
29 mai 2012 à 14:56
Bonjour,

non pas pour le moment je suis toujours dans le flou...

si vous pouvez m'aidez ce serait avec grand plaisir...

Romain
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robindesbanques Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 4
29 mai 2012 à 17:58
Le TAEG dans son calcul prend en compte le nombre de jour vous restez en découvert sur la base de 365 jour dans l'année.

N'hésitez pas à demander si vous avez besoin d'autres réponses.
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Ben, la voilà la réponse précise qu'avec Germain nous n'avons pas voulu donner.
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
29 mai 2012 à 21:22
pouvez vous prendre un exemple conquret s'il vous plaît robindesbanques??

Oui gérard, ma question était pourtant simple, mais merci quand même.
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robindesbanques Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 4
29 mai 2012 à 22:37
Pour faire simple on peut utiliser dans ton cas la formule suivante :

Intérêts versés= Capital intial * taux*nb de jours le tout divisé par 365*100

Ce qui donne : taux =( 365*100*Intérêts versés)/(Capital emprunté*nombre de jours)


Fomule : t=(36500*I)/C*n
C= Capital emprunté
I=Intérêts payés
n= nombre de jours

A savoir que certaine banque utilise 360 jours dans l'année et non 365.

bien à vous
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Comment connaissez vous le capital emprunté et le nombre de jours dans le cas d'un compte débiteur sachant que les agios se calculent sur des soldes "en valeur" et non "en capital" ?
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robindesbanques Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 4
29 mai 2012 à 23:02
Le montant du découvert utilisé est "l'emprunt"
le nombre de jour est le temps que vous mettez pour remettre votre compte en crédit.

Considéré que le capital est le montant que vous avez utilisé
En espérant que c'est un peu plus clair sinon vous pouvez me skyper ou me joindre sur les réseaux sociaux
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Il s'agit d'un calcul d'interêts débiteurs (les "agios", stricto sensu) et celui-ci n'est pas effectué sur les soldes journaliers en capitaux.
Il peut y avoir des interêts débiteurs sans capital prêté en capitaux c'est à dire sans qu'apparaisse sur un relevé de solde(s) débiteur(s) journaliers.

Donc comment connaît on dans votre calcul : "l'emprunt" ?

De plus, il faut intégrer au calcul certains débits ( mais pas tous !) qui relèvent des commissions ou facturations appliquées par la banque.

Et l'intégration de ceux-ci au taux effectif ne sera utile que dans le cadre des définitions dont disposent les article L 311-1 et L 311-3 du Code de la consommation.

Et c'est sur ce point trés clair dans la dernière décision de la Cour de cassation (22.03.2012) que peut être s'ouvriront certains yeux un peu obstrués en matière de commission d'intervention.

Personnellement, je ne suis pas tout à fait béotien en matière bancaire, je sais (à peu près) lire des décisions judiciaires et , de plus, je me tiens informé, mais je ne m'aventurerai pas conseiller à un adhérent de porter un litige de ce type devant un juge.
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
30 mai 2012 à 09:32
Bonjour ROBINDESBANQUES, merci pour votre réponse.
J'ai fb ou skype, lequel préférez vous?car j'aimerais si vous le voulez bien plus d'info...

Merci par avance

romain
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attendez..vous n'êtes pas au bout !...
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rom77100 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 15 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 1
30 mai 2012 à 15:31
Bonjour ROBINDESBANQUES, merci pour votre réponse.
J'ai fb ou skype, lequel préférez vous?car j'aimerais si vous le voulez bien plus d'info...


romain
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
31 mai 2012 à 18:57
Gérard,

Mon dentier est bien accroché.....sourire, on a vu pire que ce genre de rigolo exigeant .......
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 385
31 mai 2012 à 20:39
Laissez le aller devant les tribunaux... Avec tout ce qu'il sait, je n'ai aucun doute quant à ses chances !
Et puis, vu la tournure qu'a pris la discussion, pas de doute non plus que s'il gagne, il viendra nous le chanter pour nous rebattre le caquet :) mouhahah !
Bonne soirée à tous les intervenants réguliers...
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