Dossier PTZ plus: pièces à fournir

lobo - Modifié par lobo le 17/05/2012 à 15:49
 RomainGR - 24 mai 2012 à 16:25
Bonjour,

J'ai vu la liste des pièces à fournir concernant une demande de PTZ+ lorsque l'on est locataire :
- Contrat de bail des 2 dernières années
- Dernière quittance ainsi qu'une quittance par semestre pour les 2 dernières années.
- Un justificatif (factures, impots) prouvant qu'il s'agissait bien d'une résidence principale.

Dans mon cas particulier, ma compagne et moi nous sommes pacsé fin Avril 2010. Notre contrat de location était alors à nos deux noms dès Juin 2010.
Je suis parvenu à retrouver mon contrat de bail avant Juin 2010 ainsi que les quittances, le contrat de bail et les quittances de notre logement actuel, mais impossible de retrouver le contrat de bail d'avant Juin 2010 de ma compagne (nous possédons toutefois les quittances). Nous avons également les factures pour chaque période à nos noms.

Ce contrat de bail est-il indispensable (sachant que nous sommes en Mai 2012 et que pour un mois on n'en aurait pas eu besoin) ? Les pièces que nous avons rassemblées sont-elles suffisantes pour prouver que nous sommes bien primo-accédant ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Si vous avez des quittances de loyers mais pas le bail, vous ne devriez pas avoir de soucis avec la banque.
De plus, il faut bien voir que de toute façon les fonds que vous demandez ne seront pas débloqués avant un bon moment. Le temps que votre dossier soit étudié, que la banque vous donne une réponse, que vous preniez rendez-vous chez le notaire,... vous aurez largement résolu le problème.

Toutefois je peux vous conseillez de vous rendre sur le site http://www.le-ptz-plus.fr/liste-pieces-a-fournir.php pour recevoir toutes les informations nécessaires pour votre PTZ+
0