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4 réponses
Et vous n'avez jamais communiqué les clés d'accès ?
Bonjour,
Vous pouvez toujours déposer une plainte, c'est à lui de fournir la preuve que vous lui avez fourni les codes d'accès.
Il devra indiquer comment il se les est procurés.
Au revoir,
Vous pouvez toujours déposer une plainte, c'est à lui de fournir la preuve que vous lui avez fourni les codes d'accès.
Il devra indiquer comment il se les est procurés.
Au revoir,
Merci de voter réponse.
Peut-il malgré tout les utiliser pour les débats? Comment m'y opposer?
Peut-il malgré tout les utiliser pour les débats? Comment m'y opposer?
Bonjour,
Si, il présente les documents au Juge, devant ce dernier :
Vous devez demander qu'il indique, comment il se les ait procuré, puisque vous ne lui avez pas fourni.
C'est en fonction de sa réponse que vous agirez.
Le Juge lui demandera :
« Oui, c'est vrai, comment avez-vous eu ces documents ?
- Oh, ben les ai volé ! »
Vous pouvez toujours déposer une plainte, avant d'être devant le juge : Pour vole de document, ce qui pourrait lui faire peur et éviter qu'ils les présentent.
Au revoir,
Si, il présente les documents au Juge, devant ce dernier :
Vous devez demander qu'il indique, comment il se les ait procuré, puisque vous ne lui avez pas fourni.
C'est en fonction de sa réponse que vous agirez.
Le Juge lui demandera :
« Oui, c'est vrai, comment avez-vous eu ces documents ?
- Oh, ben les ai volé ! »
Vous pouvez toujours déposer une plainte, avant d'être devant le juge : Pour vole de document, ce qui pourrait lui faire peur et éviter qu'ils les présentent.
Au revoir,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2012 à 15:24