Acquéreur proportion
NOISETTE
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17 mai 2012 à 11:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2012 à 18:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2012 à 18:24
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1 réponse
condorcet
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17 mai 2012 à 18:24
17 mai 2012 à 18:24
Est ce possible en gardant la même proportion, afin de ne pas défavoriser Madame et ses enfants ?
Réponse affirmative.
Précisez au notaire que chacun de vous 2 réinvestissez le produit de la vente d'un bien propre que vous aviez acquis avant votre mariage.
Ce nouveau bien acquis ensemble sera toujours un bien propre à chacun dans les proportions que vous indiquez.
Réponse affirmative.
Précisez au notaire que chacun de vous 2 réinvestissez le produit de la vente d'un bien propre que vous aviez acquis avant votre mariage.
Ce nouveau bien acquis ensemble sera toujours un bien propre à chacun dans les proportions que vous indiquez.