Besoin d'aide pour l 'ag de copropriete
marc
-
16 mai 2012 à 18:16
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 18 mai 2012 à 19:17
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lucini
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17 mai 2012 à 09:16
17 mai 2012 à 09:16
À chaque lot correspond un droit de vote, et un seul.
L'indivisaire qui exerce seul le droit de vote attaché au lot indivis ne vote qu'une fois.
Si vous êtes présent à l'AG vous votez seul au nom de l'indivision.
Si les 2 concubins sont présents un seul vote
Si les 2 sont absent vous pouvez signer un pouvoir à un autre copropriétaire avec consignes écrites de vote pour chaque résolution
L'indivisaire qui exerce seul le droit de vote attaché au lot indivis ne vote qu'une fois.
Si vous êtes présent à l'AG vous votez seul au nom de l'indivision.
Si les 2 concubins sont présents un seul vote
Si les 2 sont absent vous pouvez signer un pouvoir à un autre copropriétaire avec consignes écrites de vote pour chaque résolution
bonjour,
1 logement = 1 lot = 1 vote
1 seul des propriétaires indivis d'un lot vote pour l'ensemble des propriétaires indivis et le pouvoir donné par un seul des copropriétaires indivis vaut pour tous. A eux de s'entendre !
1 vote vaut pour la totalité des tantièmes attribués au logement, peu importe que ce logement appartienne à un seul propriétaire ou à plusieurs propriétaires indivis.
Votre situation est des plus classiques puisque toutes les personnes mariées et propriétaires d'un logement le sont en division. Le fait d'être marié ou pas ne change pas la notion d'indivision.
1 logement = 1 lot = 1 vote
1 seul des propriétaires indivis d'un lot vote pour l'ensemble des propriétaires indivis et le pouvoir donné par un seul des copropriétaires indivis vaut pour tous. A eux de s'entendre !
1 vote vaut pour la totalité des tantièmes attribués au logement, peu importe que ce logement appartienne à un seul propriétaire ou à plusieurs propriétaires indivis.
Votre situation est des plus classiques puisque toutes les personnes mariées et propriétaires d'un logement le sont en division. Le fait d'être marié ou pas ne change pas la notion d'indivision.
Bonjour
Merci beaucoup pour vos réponses j'ai tout compris, je suis un peu lent toutes mes excuses,
j'ai une autre question dans notre copropriété il y a des parkings extérieurs, 50 parkings, chaque parking est 20 tantièmes
il y en a 40 qui sont a des copropriétaires ils ont été acheté avec l'appartement , il y en a 10 qui sont des parkings visiteurs, donc a tout le monde, pendant l' ag les tantièmes de ces 10 parkings ne doivent ils pas être retiré des 10 000 de départ , les votes ne doivent ils pas se faire sur 10 x 20 =200, donc sur 9800 tantièmes, y a t il une loi sur ça
Merci beaucoup d'avance
Merci beaucoup pour vos réponses j'ai tout compris, je suis un peu lent toutes mes excuses,
j'ai une autre question dans notre copropriété il y a des parkings extérieurs, 50 parkings, chaque parking est 20 tantièmes
il y en a 40 qui sont a des copropriétaires ils ont été acheté avec l'appartement , il y en a 10 qui sont des parkings visiteurs, donc a tout le monde, pendant l' ag les tantièmes de ces 10 parkings ne doivent ils pas être retiré des 10 000 de départ , les votes ne doivent ils pas se faire sur 10 x 20 =200, donc sur 9800 tantièmes, y a t il une loi sur ça
Merci beaucoup d'avance
lucini
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18 mai 2012 à 19:17
18 mai 2012 à 19:17
Les copropriétaires expriment leurs votes avec les voix correspondant à la quote-part de parties communes dont ils disposent (L.art.22,alin.2),
Votre syndic applique les tantièmes figurant dans votre réglement de copropriété selon les parties privatives, ces 10 parkings visiteurs n'ont aucune incidence pour vous.
Il peut y avoir une différence entre tantièmes des votes et tantièmes des charges
Votre syndic applique les tantièmes figurant dans votre réglement de copropriété selon les parties privatives, ces 10 parkings visiteurs n'ont aucune incidence pour vous.
Il peut y avoir une différence entre tantièmes des votes et tantièmes des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marc le 17/05/2012 à 19:36
merci pour la réponse mais se que je voudrai savoir c'est si je vote pour la totalité des tantièmes de notre lot ou pour la moitié , et si il faut que mon amie me donne un pouvoir pour voter pour ca part de tantièmes et si nous donnons le pouvoir a un autre copropriétaire si il faut que l'ont signent le pouvoir tout les deux ou seulement un de nous
sincères salutations
17 mai 2012 à 19:37
Il suffit que vous soyez du même avis avec votre amie. c'est une affaire entre vous.
Si vous êtes tous les deux absents, normalement dans l'enveloppe du syndic, il y a une feuille de "pouvoir". On la remplit et on l'envoie rapidement si on prévoit d'être absent. Et on peut ajouter que le présent pouvoir aura effet s'il ne vous est pas possible d'être présent à la réunion.
Et si jamais on est présent tout de même, on demande en début de réunion que le pouvoir soit annulé.
17 mai 2012 à 19:55
cordialement
17 mai 2012 à 22:31
cordialement
Modifié par Roland le 17/05/2012 à 23:32
Si un couple se rend à la réunion il n'a droit qu'à un seul vote pour son appartement.
Ceci dit, il est toujours préférable de se rendre aux réunions autant que faire se peut, et une seule personne suffit, ce qui n'interdit pas à l'autre de l'accompagner si elle est intéressée par le fonctionnement de la copropriété, c'est toujours instructif.
Et vous recevrez un compte rendu.