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lucini
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17 mai 2012 à 21:42
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Il y a 2 aspects différents dans la question
D'une part l'article 27 du décret du 17 mars 1967 stipule : « Le conseil syndical peut se faire assister par toute personne de son choix » (personne physique ou morale comme une association).
C'est pour la mission générale du C S. Oui, si le recours à un spécialiste s'impose (architecte, comptable, thermicien, etc.). Ces spécialistes sont rémunérés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complétées par une décision d'assemblée générale.
En revanche pour qu'un tiers sans mandat assiste à une assemblée générale c'est plus nuancé.
Dans son principe la réunion des copropriétaires est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans autorisation.
En dehors de la représentation stricto sensu, c'est-à-dire le mandat, n'importe qui ne peut pas assister à une assemblée générale de copropriétaires .
Cependant un tiers à la copropriété peut être présent à l'assemblée générale de la copropriété.... Si personne ne s'y oppose.
En l'absence de texte légal interdisant la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale, et si aucun membre de l'assemblée ne proteste en demandant une délibération spéciale, la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale ne constitue pas, en soi, une cause d'annulation des décisions prises et ce, même s'il a participé à la discussion et aux débats.
Cordialement
D'une part l'article 27 du décret du 17 mars 1967 stipule : « Le conseil syndical peut se faire assister par toute personne de son choix » (personne physique ou morale comme une association).
C'est pour la mission générale du C S. Oui, si le recours à un spécialiste s'impose (architecte, comptable, thermicien, etc.). Ces spécialistes sont rémunérés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété éventuellement modifié ou complétées par une décision d'assemblée générale.
En revanche pour qu'un tiers sans mandat assiste à une assemblée générale c'est plus nuancé.
Dans son principe la réunion des copropriétaires est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans autorisation.
En dehors de la représentation stricto sensu, c'est-à-dire le mandat, n'importe qui ne peut pas assister à une assemblée générale de copropriétaires .
Cependant un tiers à la copropriété peut être présent à l'assemblée générale de la copropriété.... Si personne ne s'y oppose.
En l'absence de texte légal interdisant la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale, et si aucun membre de l'assemblée ne proteste en demandant une délibération spéciale, la présence d'un tiers lors de l'assemblée générale ne constitue pas, en soi, une cause d'annulation des décisions prises et ce, même s'il a participé à la discussion et aux débats.
Cordialement
lucini
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17 mai 2012 à 18:11
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Il faut l'accord du Président de l'AG
lucini
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17 mai 2012 à 18:45
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Le Conseil Syndical a le droit de se faire assister dans sa mission. C'est en particulier le cas lors de travaux, responsables de l'entreprise ou du projet venant expliciter les choses.
D'une manière générale, la présence d'un tiers strictement passif n'est pas une cause de nullité de l'assemblée générale, dès lors qu'il n'a pas participé au vote et que personne n'a protesté contre sa présence .
Cependant, il est aussi possible de solliciter l'accord de l'assemblée générale à la majorité simple de l'article 24 de la loi.
Tout dépend de l'objectif, opposition contestation ou recevoir des informations précises pour permettrent à l'assemblée générale de voter en connaissance de cause.
D'une manière générale, la présence d'un tiers strictement passif n'est pas une cause de nullité de l'assemblée générale, dès lors qu'il n'a pas participé au vote et que personne n'a protesté contre sa présence .
Cependant, il est aussi possible de solliciter l'accord de l'assemblée générale à la majorité simple de l'article 24 de la loi.
Tout dépend de l'objectif, opposition contestation ou recevoir des informations précises pour permettrent à l'assemblée générale de voter en connaissance de cause.
le conseil syndical peut se faire assister par qui bon lui semble. nul besoin d'un vote de l'AG .Il faut simplement que la présence de cette personne pour appui technique soit mentionnée lors de la convocation à l'AG
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