Location saisonniere
Les Portes
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Les Portes -
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Bonjour,
J'ai une chambre (appelee ainsi dans le cadastre) qui fait 2,10 x 3 x 3m
elle ne fait donc ni 9m2 ni 20m3.
comemnt puis je la louer en saisonnier en y incluant une douche et un lavabo/ evier? quelles sont les demarches a faire? est ce facile?
Quel est le principe de la location saisonniere?
Merci de votre aide
J'ai une chambre (appelee ainsi dans le cadastre) qui fait 2,10 x 3 x 3m
elle ne fait donc ni 9m2 ni 20m3.
comemnt puis je la louer en saisonnier en y incluant une douche et un lavabo/ evier? quelles sont les demarches a faire? est ce facile?
Quel est le principe de la location saisonniere?
Merci de votre aide
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4 réponses
Bonjour
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
++
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
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Merci Marie.
Si ma piece ne repond pas aux criteres que vous citez, puis je la louer sous location saisonniere et quelles sont les demarches, comment cela se passe?
Merci
Si ma piece ne repond pas aux criteres que vous citez, puis je la louer sous location saisonniere et quelles sont les demarches, comment cela se passe?
Merci
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