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4 réponses
^^Marie^^
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28 août 2020
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16 mai 2012 à 08:07
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Bonjour
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
++
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
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Merci Marie.
Si ma piece ne repond pas aux criteres que vous citez, puis je la louer sous location saisonniere et quelles sont les demarches, comment cela se passe?
Merci
Si ma piece ne repond pas aux criteres que vous citez, puis je la louer sous location saisonniere et quelles sont les demarches, comment cela se passe?
Merci
^^Marie^^
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16 mai 2012 à 09:16
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Qu'appelez-vous "location saisonnière" ? Chambre d'hôtes ?