Location saisonniere
Bonjour,
J'ai une chambre (appelee ainsi dans le cadastre) qui fait 2,10 x 3 x 3m
elle ne fait donc ni 9m2 ni 20m3.
comemnt puis je la louer en saisonnier en y incluant une douche et un lavabo/ evier? quelles sont les demarches a faire? est ce facile?
Quel est le principe de la location saisonniere?
Merci de votre aide
J'ai une chambre (appelee ainsi dans le cadastre) qui fait 2,10 x 3 x 3m
elle ne fait donc ni 9m2 ni 20m3.
comemnt puis je la louer en saisonnier en y incluant une douche et un lavabo/ evier? quelles sont les demarches a faire? est ce facile?
Quel est le principe de la location saisonniere?
Merci de votre aide
4 réponses
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Bonjour
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
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Merci Marie.
Si ma piece ne repond pas aux criteres que vous citez, puis je la louer sous location saisonniere et quelles sont les demarches, comment cela se passe?
Merci -
Qu'appelez-vous "location saisonnière" ? Chambre d'hôtes ?
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Bonjoru Marie,
C'est bien ce que je cherche a savoir... ce que comprend une location saisonniere qui permettrait de louer une chambre de moins de 9m2 et moins de 20m3....
Je n'arrive pas a trouver l information sur le net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...