RSA et pension alimentaire du conjoint
maligator
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Bonjour,
mon concubin touche le RSA en complément d'un travail à temps partiel. Pour ma part, je suis étudiante, et donc ne touche ni salaire ni RSA.
Chaque mois, mes parents, qui sont divorcés, me donnent de quoi vivre. Je suis toujours rattachée fiscalement à ma mère (je ne fais donc aucune déclaration d'impôt, elle se charge de me déclarer).
Ainsi, dans la déclaration RSA de mon concubin, doit-il déclarer la somme que mes parents me versent chaque mois, ou bien déclarer 0 Euros, étant donné que ce n'est pas moi qui déclare la pension?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
mon concubin touche le RSA en complément d'un travail à temps partiel. Pour ma part, je suis étudiante, et donc ne touche ni salaire ni RSA.
Chaque mois, mes parents, qui sont divorcés, me donnent de quoi vivre. Je suis toujours rattachée fiscalement à ma mère (je ne fais donc aucune déclaration d'impôt, elle se charge de me déclarer).
Ainsi, dans la déclaration RSA de mon concubin, doit-il déclarer la somme que mes parents me versent chaque mois, ou bien déclarer 0 Euros, étant donné que ce n'est pas moi qui déclare la pension?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
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- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Attestation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
2 réponses
Bonjour,
sur la déclaration trimestrielle, vous devez indiquer le montant des revenus réguliers que vous versent vos parents. ce n'est pas une aide de temps en temps, mais regulière.
La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal).
La Caf vérifie l'exactitude des déclarations
cordialement
sur la déclaration trimestrielle, vous devez indiquer le montant des revenus réguliers que vous versent vos parents. ce n'est pas une aide de temps en temps, mais regulière.
La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal).
La Caf vérifie l'exactitude des déclarations
cordialement
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