RSA et pension alimentaire du conjoint

maligator - Modifié par maligator le 15/05/2012 à 20:55
 maligator - 17 mai 2012 à 11:38
Bonjour,
mon concubin touche le RSA en complément d'un travail à temps partiel. Pour ma part, je suis étudiante, et donc ne touche ni salaire ni RSA.
Chaque mois, mes parents, qui sont divorcés, me donnent de quoi vivre. Je suis toujours rattachée fiscalement à ma mère (je ne fais donc aucune déclaration d'impôt, elle se charge de me déclarer).
Ainsi, dans la déclaration RSA de mon concubin, doit-il déclarer la somme que mes parents me versent chaque mois, ou bien déclarer 0 Euros, étant donné que ce n'est pas moi qui déclare la pension?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
17 mai 2012 à 05:45
Bonjour,
sur la déclaration trimestrielle, vous devez indiquer le montant des revenus réguliers que vous versent vos parents. ce n'est pas une aide de temps en temps, mais regulière.

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal).
La Caf vérifie l'exactitude des déclarations


cordialement
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Merci beaucoup de votre réponse!

Bonne journée
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