Succession grand père suite refus succession
matt--34
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allo - 15 mai 2012 à 20:07
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3 réponses
Bonjour,
Y a t'il moyen d'hériter d'un grand parent même si on a refusé la succession de son parent direct?
L'héritage peut il être direct entre grands parents et petits enfants?..
Oui vous pouvez renoncer à l'héritage de votre père, et accepter l'héritage de votre grand-père.
Art 754 du code civil :
"....
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006431077&dateTexte=&categorieLien=cid
Cdlt
Y a t'il moyen d'hériter d'un grand parent même si on a refusé la succession de son parent direct?
L'héritage peut il être direct entre grands parents et petits enfants?..
Oui vous pouvez renoncer à l'héritage de votre père, et accepter l'héritage de votre grand-père.
Art 754 du code civil :
"....
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006431077&dateTexte=&categorieLien=cid
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matt--34
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15 mai 2012 à 19:37
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merci pour la réponse mai jai renoncé a l'héritage de mon père il y a 12ans et les loi on changé depuis ??
matt--34
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15 mai 2012 à 20:01
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merci donc vous pensez que je doit hériter de mon grand père san problème ?