Succession grand père suite refus succession

matt--34 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2012 - 15 mai 2012 à 19:06
 allo - 15 mai 2012 à 20:07
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 12 ans 9/2000. Nous avons tous, mon frères et ma soeurs et moi même refusé la succession car mon père avait quelques problèmes financiers qui ne sont pas réglé a ce jour.
mon grand pere est decedé le 2 mai 2012 et je recoi une lettre du notaire chargé de sa succession ou il est ecrit je site:
"vous venez a cette succession par représentation de votre père monsieur ...avec votre soeur .... et votre frère ....,ensemble pour un tiers, et avec votre oncle et votre tante ,chacun également pour un tiers .pour me permettre de régulariser le dossier d'usage concernant votre dossier ,je vous pris de trouver ci joint une note de renseignement d'état civil que vous voudriez bien me retourner après lavoir dument complété . si vous avez le livret de de famille de votre père , je vous serais obliger de m'en adresser une copie.
d'après les renseignement que j'ai recueilli y a quelque compte et appartement...
Par deux testaments authentiques monsieur(mon grand père) a repartie c'estt bien entre vos oncle et tante un appartement pour mon oncle et ma tante et un appartement pour moi et mes frère et soeur.
lorsque je serai en mesure d'établir un état de lactif et du passif de cette sucession je vous le soumettrai."


Là où les choses se compliquent, c'est que la part que nous "devrions" nous partager est celle de mon père mais comme nous avons refusé sa succession, on se pose des questions sur la suite...

Qu'en pensez vous?
Y a t'il moyen d'hériter d'un grand parent même si on a refusé la succession de son parent direct?
L'héritage peut il être direct entre grands parents et petits enfants?..
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Si vous avez des infos sur tout ça, ce serait sympa!

Merci infiniment!

3 réponses

Bonjour,

Y a t'il moyen d'hériter d'un grand parent même si on a refusé la succession de son parent direct?
L'héritage peut il être direct entre grands parents et petits enfants?..


Oui vous pouvez renoncer à l'héritage de votre père, et accepter l'héritage de votre grand-père.

Art 754 du code civil :
"....
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006431077&dateTexte=&categorieLien=cid

Cdlt
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matt--34 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2012 19
15 mai 2012 à 19:37
merci pour la réponse mai jai renoncé a l'héritage de mon père il y a 12ans et les loi on changé depuis ??
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Vous verrez ça avec votre notaire, mais je pense que la loi qui s'applique est celle de la date du décès de votre grand-père, donc celle-ci.
La même phrase était déjà dans la loi du 1/7/2002.
Avant ça je ne sais pas.

http://www.legifrance.gouv.fr/...
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matt--34 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2012 19
15 mai 2012 à 20:01
merci donc vous pensez que je doit hériter de mon grand père san problème ?
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oui !
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