Certificat de conformité
cindy78
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cindy78 -
cindy78 -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison en janvier tout a refaire ( sans eau ni électricité), le propriétaire qui m'a vendu le bien avait déposé un permis de construire a la mairie pour une ouverture de porte d'entrée, de velux...
Aujourd'hui ayant commencé nos travaux chez nous il me signal que la conformité doit passer chez moi pour vérifier ses travaux et qu'a cause de mes travaux la mairie va refuser de nous donner le certificat de conformité.
Est ce normal??alors qu'il n'est plus chez lui.
Je viens d'acheter une maison en janvier tout a refaire ( sans eau ni électricité), le propriétaire qui m'a vendu le bien avait déposé un permis de construire a la mairie pour une ouverture de porte d'entrée, de velux...
Aujourd'hui ayant commencé nos travaux chez nous il me signal que la conformité doit passer chez moi pour vérifier ses travaux et qu'a cause de mes travaux la mairie va refuser de nous donner le certificat de conformité.
Est ce normal??alors qu'il n'est plus chez lui.
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3 réponses
Bonjour,
Qu'il soit encore chez lui, ou plus chez lui, ça n'a rien à voir.
Il y a ce qui était prévu dans le permis de construire.
Il y a ce qui a été réalisé.
Ça ne correspond pas, ce n'est pas conforme. Donc, fort logiquement, refus du certificat de conformité.
Qu'il soit encore chez lui, ou plus chez lui, ça n'a rien à voir.
Il y a ce qui était prévu dans le permis de construire.
Il y a ce qui a été réalisé.
Ça ne correspond pas, ce n'est pas conforme. Donc, fort logiquement, refus du certificat de conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...