Probléme avec l'ancien propritaire

soizic - 15 mai 2012 à 10:49
 soizic - 15 mai 2012 à 19:52
Bonjour,
nous avons achetez une voiture la semaine derniere qui était pour pieces vue que la personne avez perdu la carte grise
or en fouillan la voiture arrivé a la maison on a retrouver la carte grise
maintenant l'ancien propriaitaire veut recupere la carte grise
a t il le droit?
quel sont les recours?

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
15 mai 2012 à 17:09
Bonjour
De toutes façons ,il faudra bien presenter la carte grise au vendeur,car il devra la signer et vous faire un certificat de cession.
Un véhicule pour pièces ne vaut rien ,alors qu'un véhicule avec C.G. a une certaine valeur.
Egalement,un véhicule ne peut etre cédé pour pièces qu'à un épaviste .
Voyez ceci.:Certificat de cession
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la carte grise est deja signer du 1er vendeur la personne qui a effectuer la vente n'a pas fait la carte grise car celle ci été celui lui perdu
c'est une fois que la voiture a été vendu (150€) que nous nous somme apercu que nous avions la carte grise
j'ai donc contacter l'ancien propriétaire et souhaite récupéré celle ci car la voiture a été vendu sans carte grise
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