Probléme avec l'ancien propritaire
soizic
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soizic -
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Bonjour,
nous avons achetez une voiture la semaine derniere qui était pour pieces vue que la personne avez perdu la carte grise
or en fouillan la voiture arrivé a la maison on a retrouver la carte grise
maintenant l'ancien propriaitaire veut recupere la carte grise
a t il le droit?
quel sont les recours?
nous avons achetez une voiture la semaine derniere qui était pour pieces vue que la personne avez perdu la carte grise
or en fouillan la voiture arrivé a la maison on a retrouver la carte grise
maintenant l'ancien propriaitaire veut recupere la carte grise
a t il le droit?
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1 réponse
Bonjour
De toutes façons ,il faudra bien presenter la carte grise au vendeur,car il devra la signer et vous faire un certificat de cession.
Un véhicule pour pièces ne vaut rien ,alors qu'un véhicule avec C.G. a une certaine valeur.
Egalement,un véhicule ne peut etre cédé pour pièces qu'à un épaviste .
Voyez ceci.:Certificat de cession
De toutes façons ,il faudra bien presenter la carte grise au vendeur,car il devra la signer et vous faire un certificat de cession.
Un véhicule pour pièces ne vaut rien ,alors qu'un véhicule avec C.G. a une certaine valeur.
Egalement,un véhicule ne peut etre cédé pour pièces qu'à un épaviste .
Voyez ceci.:Certificat de cession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est une fois que la voiture a été vendu (150€) que nous nous somme apercu que nous avions la carte grise
j'ai donc contacter l'ancien propriétaire et souhaite récupéré celle ci car la voiture a été vendu sans carte grise