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Faute inexcusable

mam - 15 mai 2012 à 02:08
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 15 mai 2012 à 18:39
Bonjour,
je pense déposer un dossier pour une faute inexcusable, explication:
après 3mois d'arrêt maladie je revenais après une fracture du scaphoïde le jour de ma reprise je me suis rendu a la médecine du travail pour la visite de reprise.après consultation il m'ont jugé apte néanmoins je devait pas porter de charge très lourdes... lors de mon retour au sein de l'entreprise mon employeur ma fait charger un camion .Le matériel a charger était de 600kg mini(sur roulettes) lors de ce chargement mon poignet ses fracturé a nouveau. mon employeur ne voulait pas reconnaitre le caractère accident du travail car je n'ai pas déclarer directement ma fracture mais seulement le soir après consultation de mon kiné et radio .
après 2 interventions chirurgicales je n'ai pas récupérer mes facultés je précise que j'étais basketteur semi pro( fin de carrière anticipée).
mon employeur lors de l'enquête de la sécurité sociale a menti en n'omettant de dire qu'a l'intérieur du camion il fallait soulever les chariots afin de les aligner.
Après 15 mois d'arrêt je me suis fait licencier pour inaptitude j'aimerais avoir votre avis sur la question. merci!!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Colombe
15 mai 2012 à 08:13
Bonjour,

Contactez les prud'hommes muni de votre dossier concernant votre situation .
Bonne chance
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Mam
15 mai 2012 à 08:30
Bonjour colombe,
Merci pour ton attention! Mais Ca ne repond pas à ma question qui est de savoir est ce que je peut avoir la faute inexcusable ou pas???
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Colombe
15 mai 2012 à 11:13
Si je comprends bien, vous estimez avoir fait une faute en obéissant à votre patron ? en chargeant les 6OO kgs de marchandises dans un camion! ! Si vous aviez refusé croyez-vous que le patron aurait accepté ..
Expliquez-moi .
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mam
15 mai 2012 à 12:28
j'estime plutôt que mon employeur a commis une faute en occultant (certainement volontairement ) le rapport de la médecine du travail. et je pense que le refus le jour de mon retour d'un arrêt de plus de 3mois aurait été très mal vu. ce qui m'a pousser à ne pas parler de mes douleurs au moment du chargement, car je pensait qu'il s'agissait de douleurs du à la charge de travail et surtout à la reprise.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
15 mai 2012 à 13:05
bjr
Si l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, le manquement à cette obligation n'a le caractère de faute inexcusable que lorsque l'employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

En vertu de l'article 1315 du Code Civil, c'est au salarié qu'il incombe de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Cass. Civ. II, 8 juillet 2004, n°02-30.984.
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mam
15 mai 2012 à 13:10
bonjour tania57,
merci de votre réponse. Compte tenu des éléments qu'il avait en sa possession le jour de l'accident, c a d le rapport de la médecine du travail concernant mon état de sante, il me semble que mon employeur a faillit à ses obligation dans la sécurité des employé et moi en occurrence
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