Faute inexcusable
mam
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour,
je pense déposer un dossier pour une faute inexcusable, explication:
après 3mois d'arrêt maladie je revenais après une fracture du scaphoïde le jour de ma reprise je me suis rendu a la médecine du travail pour la visite de reprise.après consultation il m'ont jugé apte néanmoins je devait pas porter de charge très lourdes... lors de mon retour au sein de l'entreprise mon employeur ma fait charger un camion .Le matériel a charger était de 600kg mini(sur roulettes) lors de ce chargement mon poignet ses fracturé a nouveau. mon employeur ne voulait pas reconnaitre le caractère accident du travail car je n'ai pas déclarer directement ma fracture mais seulement le soir après consultation de mon kiné et radio .
après 2 interventions chirurgicales je n'ai pas récupérer mes facultés je précise que j'étais basketteur semi pro( fin de carrière anticipée).
mon employeur lors de l'enquête de la sécurité sociale a menti en n'omettant de dire qu'a l'intérieur du camion il fallait soulever les chariots afin de les aligner.
Après 15 mois d'arrêt je me suis fait licencier pour inaptitude j'aimerais avoir votre avis sur la question. merci!!!!
je pense déposer un dossier pour une faute inexcusable, explication:
après 3mois d'arrêt maladie je revenais après une fracture du scaphoïde le jour de ma reprise je me suis rendu a la médecine du travail pour la visite de reprise.après consultation il m'ont jugé apte néanmoins je devait pas porter de charge très lourdes... lors de mon retour au sein de l'entreprise mon employeur ma fait charger un camion .Le matériel a charger était de 600kg mini(sur roulettes) lors de ce chargement mon poignet ses fracturé a nouveau. mon employeur ne voulait pas reconnaitre le caractère accident du travail car je n'ai pas déclarer directement ma fracture mais seulement le soir après consultation de mon kiné et radio .
après 2 interventions chirurgicales je n'ai pas récupérer mes facultés je précise que j'étais basketteur semi pro( fin de carrière anticipée).
mon employeur lors de l'enquête de la sécurité sociale a menti en n'omettant de dire qu'a l'intérieur du camion il fallait soulever les chariots afin de les aligner.
Après 15 mois d'arrêt je me suis fait licencier pour inaptitude j'aimerais avoir votre avis sur la question. merci!!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ton attention! Mais Ca ne repond pas à ma question qui est de savoir est ce que je peut avoir la faute inexcusable ou pas???
Expliquez-moi .
Si l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, le manquement à cette obligation n'a le caractère de faute inexcusable que lorsque l'employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
En vertu de l'article 1315 du Code Civil, c'est au salarié qu'il incombe de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Cass. Civ. II, 8 juillet 2004, n°02-30.984.
merci de votre réponse. Compte tenu des éléments qu'il avait en sa possession le jour de l'accident, c a d le rapport de la médecine du travail concernant mon état de sante, il me semble que mon employeur a faillit à ses obligation dans la sécurité des employé et moi en occurrence