Rupture conventionnelle et grossesse
Louloute1981
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louloute1981 -
louloute1981 -
Bonjour, Actuellement en CDI dans un entreprise depuis bientôt 2 ans, j'avais négocié une rupture conventionnelle avec mon patron en décembre 2011 et en lui signalant que je partirais le 31 mai 2012. Entre temps je suis tombé enceinte (non prévu à la base), aujourd'hui mon patron n'est plus sur de me faire cette rupture sachant que je suis enceinte... Merci d'avance de votre réponse.
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3 réponses
hello
l'imprimé d'homologation a t'il été envoyé à la direction du travail ??
l'imprimé d'homologation a t'il été envoyé à la direction du travail ??
Louloute1981
Pour l'instant aucun papier n'a été signé !
j'ai fait une fausse manoeuvre et mon message précédent ainsi que votre réponse ont été effacés.
donc je vous disais que pas de rupture en étant enceinte et vous m'aviez répondu que la DDTE vous avait dit que vous pouviez faire une rupture conventionnelle ..
il y a quelques mois nous avons fait unen rupture conventionnelle avec une salarié enceinte (et non en congés maternité) et la rupture a été refusée.
(je vais donc me renseigner auprès de la DDTE de ma région)
donc je vous disais que pas de rupture en étant enceinte et vous m'aviez répondu que la DDTE vous avait dit que vous pouviez faire une rupture conventionnelle ..
il y a quelques mois nous avons fait unen rupture conventionnelle avec une salarié enceinte (et non en congés maternité) et la rupture a été refusée.
(je vais donc me renseigner auprès de la DDTE de ma région)
Bonsoir, donc j'ai pu obtenir ma rupture conventionnelle sauf que le délai prévu (07/06/12) pour la fin de contrat a été repoussé par la ddte de 7 jours... Tout dépend en effet de la décision de la ddte sauf que finalement étant donné que je déménage dans un autre département à plus de 400 kms de paris, nous avons donc stipulé ce motif dans la demande !
Bonne continuation
Louloute
Bonne continuation
Louloute
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