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3 réponses
marylou.
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15 mai 2012 à 06:45
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hello
l'imprimé d'homologation a t'il été envoyé à la direction du travail ??
l'imprimé d'homologation a t'il été envoyé à la direction du travail ??
marylou.
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16 mai 2012 à 06:54
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j'ai fait une fausse manoeuvre et mon message précédent ainsi que votre réponse ont été effacés.
donc je vous disais que pas de rupture en étant enceinte et vous m'aviez répondu que la DDTE vous avait dit que vous pouviez faire une rupture conventionnelle ..
il y a quelques mois nous avons fait unen rupture conventionnelle avec une salarié enceinte (et non en congés maternité) et la rupture a été refusée.
(je vais donc me renseigner auprès de la DDTE de ma région)
donc je vous disais que pas de rupture en étant enceinte et vous m'aviez répondu que la DDTE vous avait dit que vous pouviez faire une rupture conventionnelle ..
il y a quelques mois nous avons fait unen rupture conventionnelle avec une salarié enceinte (et non en congés maternité) et la rupture a été refusée.
(je vais donc me renseigner auprès de la DDTE de ma région)
marylou.
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5 juin 2012 à 20:15
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hello nanoune..
j'ai appelé le lendemain la dtte. mais louloute n'étant pas revenue !! jai donc laissé tomber..
alors la ddte m'a confirmé que la loi n'avait pas prfévu ce cas . et donc cela dépendait du bon vouloir des agents ddte..
quel est votre problème ???
j'ai appelé le lendemain la dtte. mais louloute n'étant pas revenue !! jai donc laissé tomber..
alors la ddte m'a confirmé que la loi n'avait pas prfévu ce cas . et donc cela dépendait du bon vouloir des agents ddte..
quel est votre problème ???
Bonsoir, donc j'ai pu obtenir ma rupture conventionnelle sauf que le délai prévu (07/06/12) pour la fin de contrat a été repoussé par la ddte de 7 jours... Tout dépend en effet de la décision de la ddte sauf que finalement étant donné que je déménage dans un autre département à plus de 400 kms de paris, nous avons donc stipulé ce motif dans la demande !
Bonne continuation
Louloute
Bonne continuation
Louloute
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2012 à 20:30