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kasom
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15 mai 2012 à 18:29
15 mai 2012 à 18:29
Bonjour
je suis loin de partager vos certitudes et votre bonne humeur , car
1) rien ne garanti que le démolisseur a enlevé les fondations
2) rien ne garanti non plus qu'il n'ait pas remblayé
3) et si effectivement l'acheteur prouve que ce sont bien les fondations de la maison démolie, votre exonération de garantie des vices cachés ne joue plus ,
car si l'acheteur achète le terrain en l'état tel que précisé dans le compromis, le mauvais état du sous sol ne joue pas s'il y a eu remblai ou dissimulation des fondations
a charge ensuite pour le vendeur de se retourner contre le démolisseur
je suis loin de partager vos certitudes et votre bonne humeur , car
1) rien ne garanti que le démolisseur a enlevé les fondations
2) rien ne garanti non plus qu'il n'ait pas remblayé
3) et si effectivement l'acheteur prouve que ce sont bien les fondations de la maison démolie, votre exonération de garantie des vices cachés ne joue plus ,
car si l'acheteur achète le terrain en l'état tel que précisé dans le compromis, le mauvais état du sous sol ne joue pas s'il y a eu remblai ou dissimulation des fondations
a charge ensuite pour le vendeur de se retourner contre le démolisseur
Bonjour,
Normalement la présence de fondations doit être indiquée dans l'acte authentique. Le notaire à t'il inscrit ce point?
Normalement la présence de fondations doit être indiquée dans l'acte authentique. Le notaire à t'il inscrit ce point?
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oui, il apparait sur l'extrait de cadastre joint. Seulement comme je l'ai fait démolir, nous ignorions que du gros déblais et des restes de fondations étaient dans le sous-sol.
Sinon j'ai retrouvé l'acte de vente qui stipule :
L'acquereur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que se soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol, vices cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance excedât-elle un 20eme devant faire son profit ou sa perte.
Sinon j'ai retrouvé l'acte de vente qui stipule :
L'acquereur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que se soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol, vices cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance excedât-elle un 20eme devant faire son profit ou sa perte.
Selon moi vous n'avez rien à craindre car l'acquéreur était informé lors de la signature de l'acte authentique (cadastre + acte). Je vais demander confirmation à collègue expert juridique dans l'immobilier. Mais l'acquéreur cherche juste à vous extorquer de l'argent.
Bonjour,
Mon collègue expert juridique dans l'immobilier confirme. L'acquéreur ne peut rien contre vous. En effet, lors de la signature de l'acte authentique l'acquéreur valide qu'il prend le bien dans son état de plus il était informé via le cadastre qu'il y avait eu un ancien bâtiment. C'était à l'acquéreur de se renseigner avant l'achat.
Cordialement
Mon collègue expert juridique dans l'immobilier confirme. L'acquéreur ne peut rien contre vous. En effet, lors de la signature de l'acte authentique l'acquéreur valide qu'il prend le bien dans son état de plus il était informé via le cadastre qu'il y avait eu un ancien bâtiment. C'était à l'acquéreur de se renseigner avant l'achat.
Cordialement
Bonjour,
Vu que cette histoire me mine la santé depuis plus d'un an (Appels multiples de l'acheteur le soir tard, mise à mal de ma réputation dans le village, panique de ma part quand j'ai reçu la mise en demeure de l'avocate pour 8600 euros et menace de poursuites judiciaires), puis-je envisager d'attaquer l'auteur de mes tracas?
Merci
Vu que cette histoire me mine la santé depuis plus d'un an (Appels multiples de l'acheteur le soir tard, mise à mal de ma réputation dans le village, panique de ma part quand j'ai reçu la mise en demeure de l'avocate pour 8600 euros et menace de poursuites judiciaires), puis-je envisager d'attaquer l'auteur de mes tracas?
Merci
Bonjour,
Vous avez de toute façon
- la facture du démollisseur qui prouve votre bonne foi
- les débris viennent soit de la démolition et vous n'y êtes pour rien, soit ce sont d'autres débris qui étaient déjà là avant et vous n'y êtes pour rien non plus.
- l'acte de vente qui stipule que l'acquéreur prend en l'état
Déposez une main courante pour harcélement téléphonique et avoir une trace des faits si jamais vous portez plainte par la suite.
Répondez poliment par courrier que pour les 3 raisons ci dessus vous ne voyez aucune justification à dédomager l'acheteur ni a être poursuivi en justice.
Et que s'il ne cesse pas son harcélement téléphonique, vous porterez plainte.
Celà suffira peut être à lui faire peur et à faire cesser tout celà sans avoir besoin d'aller plus loin.
Cordialement,
Vous avez de toute façon
- la facture du démollisseur qui prouve votre bonne foi
- les débris viennent soit de la démolition et vous n'y êtes pour rien, soit ce sont d'autres débris qui étaient déjà là avant et vous n'y êtes pour rien non plus.
- l'acte de vente qui stipule que l'acquéreur prend en l'état
Déposez une main courante pour harcélement téléphonique et avoir une trace des faits si jamais vous portez plainte par la suite.
Répondez poliment par courrier que pour les 3 raisons ci dessus vous ne voyez aucune justification à dédomager l'acheteur ni a être poursuivi en justice.
Et que s'il ne cesse pas son harcélement téléphonique, vous porterez plainte.
Celà suffira peut être à lui faire peur et à faire cesser tout celà sans avoir besoin d'aller plus loin.
Cordialement,
L'acquéreur à déjà acheté le terrain et construit dessus. La messe est dite l'acte authentique est signé.
kasom
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15 mai 2012 à 23:30
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comment vous savez qu'il a déjà construit dessus ?? c'est noté nulle part !!!
la messe est dite ?? Ah bon ?? sur la base de ce que votre pote expert a dit ??
la notion de vice caché existe, elle n'est pas faite pour les chiens , pour l'instant nous n'avons que la parole de jh qui dit qu'il ignorait .......
la messe est dite ?? Ah bon ?? sur la base de ce que votre pote expert a dit ??
la notion de vice caché existe, elle n'est pas faite pour les chiens , pour l'instant nous n'avons que la parole de jh qui dit qu'il ignorait .......
Ok leur maison est construite mais avant de le faire, ils m'ont convoqué sur le terrain où j'ai constaté des gros remblais après les fouilles du maçon. je leur ai donné la facture du démolisseur. Depuis la maison de type architecte a été construite, terminée depuis six mois et je reçois cette semaine cette demande de dédommagement de 8600 euros. Ce terrain leur a été vendu à un prix très raisonnable en dessous des lotissements de la commune (après mon divorce je devais assumer mes engagements de papa). 60000 euros pour 1800m² (la commune était à plus de 40 euros le m²). Pour info, ce jeune couple, l'un commercial, l'autre esthéticienne à son compte nés en 1984, viennent de construire leur seconde maison alors que je ne possède plus rien (la vente rembourse moins que l'achat du terrain, la démolition et les intérêts de la banque). J'ai cinq enfants à charge et rénove actuellement une maison pour ma famille en réalisant un maximum de travaux sans artisan.....
kasom
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16 mai 2012 à 08:15
16 mai 2012 à 08:15
dont acte, je n'ai pas lu que la maison était construite .
La législation juridique et financière évolue en permanence...