Frais bancaire suite à saisie sur compte

Résolu
chris - 14 mai 2012 à 12:08
 chris - 15 mai 2012 à 15:01
Bonjour,
tous les 2 mois, ma banque me prélève 95e de frais suite à une saisie d'huissier toujours le même. Or sur mon compte, je n'ai rien de saisissable à chaque fois du fait de ma situation plan surrendettement. Je ne reçois aucun courrier recommandé de cette huissier. Lorsque je demande à ma banque de me donner une copie du courrier de cet huissier, celle ci refuse. quel recours puis je avoir pour le remboursement de ces frais car du coup, aujourd'hui, je suis à moins 4euros sur mon compte puisqu'il m'ont pris 95euros de frais je n'ai plus rien jusqu'à la fin du mois?

1 réponse

"aucun courrier recommandé de cette huissier" cela veut-il dire qu'il ne vous informe pas ?
0
c'est exact je n'ai rien reçu
0
Cet huissier ne vous dénonce donc jamais ces saisies comme il doit le faire ?

"Dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice." dit l'article 58 du décret n° 92-755 du 05.08.1992.
0
la banque à t elle le droit de refuser de me donner une copie de la notification qu'elle à reçu?
0
Pourquoi vous en prendre à la banque ?
0
je m en prends nullement à la banque je veux juste savoir si elle à le droit de refuser de me donner une copie de ces notifications. Je pense que j'ai le droit d'avoir un justificatif de plus, votre question est un peu litigieuse normalement les conseils sont censés aider les gens non! seriez vous banquier par hasard?
0