Surélévation et cheminée voisin
lou
-
14 mai 2012 à 10:14
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 mai 2012 à 14:46
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Rochat1
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15 mai 2012 à 14:46
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Bonjour,
Il semblerait bien que votre responsabilité soit engagée. Prenez connaissance de cette loi.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Vous aurez donc à faire effectuer les travaux à vos frais quoi qu'en dise votre architecte.
Il semblerait bien que votre responsabilité soit engagée. Prenez connaissance de cette loi.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Vous aurez donc à faire effectuer les travaux à vos frais quoi qu'en dise votre architecte.