Surélévation et cheminée voisin
lou
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous envisageons de surélever notre maison qui est mitoyenne d'un coté. La surélévation se fera en ossature bois en repartant avec des poteaux au sol pour nous permettre de faire une structure indépendante de l'existant. Nous ne rehaussons pas le mûr mitoyen mais nous nous écartons de quelques cm de celui-ci sur la partie rehaussée.
Le voisin a une cheminée sur le haut du mur qui est mitoyen dans sa partie basse. Du fait de notre sur-élévation, celle-ci ne sera plus à 40cm au dessus de notre faîtage.
Notre architecte nous dit que notre sur-élévation n'étant pas faite sur le mur mitoyen mais sur notre propriété, c'est au voisin de payer.
Quels sont les textes de loi sur le sujet?
Je vous remercie
nous envisageons de surélever notre maison qui est mitoyenne d'un coté. La surélévation se fera en ossature bois en repartant avec des poteaux au sol pour nous permettre de faire une structure indépendante de l'existant. Nous ne rehaussons pas le mûr mitoyen mais nous nous écartons de quelques cm de celui-ci sur la partie rehaussée.
Le voisin a une cheminée sur le haut du mur qui est mitoyen dans sa partie basse. Du fait de notre sur-élévation, celle-ci ne sera plus à 40cm au dessus de notre faîtage.
Notre architecte nous dit que notre sur-élévation n'étant pas faite sur le mur mitoyen mais sur notre propriété, c'est au voisin de payer.
Quels sont les textes de loi sur le sujet?
Je vous remercie
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1 réponse
Bonjour,
Il semblerait bien que votre responsabilité soit engagée. Prenez connaissance de cette loi.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Vous aurez donc à faire effectuer les travaux à vos frais quoi qu'en dise votre architecte.
Il semblerait bien que votre responsabilité soit engagée. Prenez connaissance de cette loi.
Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Vous aurez donc à faire effectuer les travaux à vos frais quoi qu'en dise votre architecte.
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