Vice caché

aziliz - 13 mai 2012 à 21:28
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 mai 2012 à 23:24
Bonjour,
je suis bientôt acquéreur d'un appartement , des sondages de structures ont été réalisées , les plafonds et planchers sont en très mauvais état . je sais que le montant de la remise en état incombe à la copropriété . mon voisin du dessus a acheté au même vendeur que moi, il a signé chez le notaire et donc il sera obligé de financer un part pour cette remise aux normes. pour ma part, je n'ai pas encore signé ai je un recours comme par exemple demander au vendeur de prendre à sa charge le montant de cette part avant signature ou autres
merci de vos réponses

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
13 mai 2012 à 21:36
Bonjour,

Ce n'est pas un vice caché, puisque tu en connais l'existence et que tu le décris !

Si j'ai un conseil à te donner c'est de ne pas aller te fourrer dans ce guêpier.
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"je sais que le montant de la remise en état incombe à la copropriété "

Donc tu payeras le % qui t'incombe dans les charges de la copropriété
=> Tu connais le montant des travaux ?
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l'affaire est complexe, mon futur voisin du dessus a acheté chez le notaire aux mêmes vendeurs que nous , il a signé chez le notaire, il a commencé les travaux , il s'avère que les structures horizontales de l'immeuble sont très dégradées, anormalement affaissées et déformées. il ne peut que constater les dégâts et faire la remise en état dans les charges de la copropriété. nous avons signé le compromis de vente pour l'appartement en dessous sans avoir évidemment la connaissance de la dégradation des planchers de l'ensemble de la structure. nous bénéficions (entre guillemets) des informations de notre voisin qui lui essaie de voir comment résoudre le problème pour son bien. l'agent immobilier se désiste car la femme d'un de nos vendeurs est ingérable, elle a main mise sur l'affaire alors que juridiquement elle n'est pas dans l'histoire.
nos vendeurs sont : une femme âgée qui est partie en maison de retraite, une fille sous tutelle et son fils qui vient de vendre l'appartement du dessus.
nous avons relation uniquement avec notre notaire qui est en contact avec le notaire des vendeurs. celui joue maintenant le médiateur avec son collègue afin de trouver une solution.
nous voulons acheter ce bien, mais aux normes de conformité. nous sommes déterminés à bloquer la vente jusqu'à ce que les vendeurs fassent le nécessaire. que peut on faire d'autre ?
rien je crois attendre ...........
merci pour vos idées.......
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
22 mai 2012 à 22:41
bonsoir

Vous pouvez être déterminés à bloquer la vente autant que vous voulez, vous ne pourrez rien imposer au vendeur, juste négocier

Vous pourrez refuser de signer le compromis pour bien non conforme à celui décrit dans le compromis, libre alors au vendeur d'accepter de négocier ou faire constater la caducité de la vente et trouver un autre acheteur
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bonsoir,
nous avons donné 13000 euros de dépôt , nous avons l'accord de notre prêt , de notre côté tout se passe normalement . pour l'instant , nous refusons de passer chez le notaire sans avoir le remise aux normes.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
22 mai 2012 à 23:24
ce sera au bon vouloir du vendeur, bon courage
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