Suite à décision Tribunal administratif
Flamand18
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13 mai 2012 à 18:07
Coquelicot - 13 mai 2012 à 18:38
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1 réponse
Bonsoir,
Oui, car ce sont deux juridictions distinctes, l'une agit sur le licenciement propre entant que tel, l'autre sur l'acte administratif pris par une administration.
Le Tribunal Administratif ne s'est pas prononcé sur le licenciement, mais sur l'acte émis par le Ministère du Travail.
Cependant, vous pouvez toujours faire appel de la décision du Tribunal Administratif.
Au prud'homme sachez toutefois, que la partie adverse tentera de se servir de la décision du Tribunal Administratif, ce sera à vous d'expliquer que le Tribunal Administratif ne s'est pas prononcé sur la légalité ou non du licenciement, mais uniquement sur l'acte administratif pris par le Ministère.
Au revoir,
Oui, car ce sont deux juridictions distinctes, l'une agit sur le licenciement propre entant que tel, l'autre sur l'acte administratif pris par une administration.
Le Tribunal Administratif ne s'est pas prononcé sur le licenciement, mais sur l'acte émis par le Ministère du Travail.
Cependant, vous pouvez toujours faire appel de la décision du Tribunal Administratif.
Au prud'homme sachez toutefois, que la partie adverse tentera de se servir de la décision du Tribunal Administratif, ce sera à vous d'expliquer que le Tribunal Administratif ne s'est pas prononcé sur la légalité ou non du licenciement, mais uniquement sur l'acte administratif pris par le Ministère.
Au revoir,