commerce en nom propre liquidation judiciaire

Question

Bonjour, 
Voilà mon histoire j'ai arrêtée mon activité le 01/02/2008 ( radier de la chambre du commerce , à jour des paiements RSI URSSAF Impots ) mon commerce en gérance avec compromis de vente , puis non respect des actes signés sous seing privées etc ........... les gérants on déposer le bilan après avoir exercer un an et puis je me suis retrouvée à plus de 400 km du commerce ayant était dans la famille de mon mari j'avais des crédits en cours qui se rembourser avec les gérances autofinancement donc . mon commerce à eu trois nouveaux gérants avec également des compromis de ventes rester sans suite ................ j'ai remboursée comme j'ai pus mes crédits du commerce sans y travailler vendu des biens perso .......... je me suis retrouvée devant le mur impossible de continuer a honorer sans activité j'ai décidée de liquider mon commerce donc liquidation judiciaire accorder par le tribunal du commerce  en février 2012 , à ce jour la situation deviens impossible , je viens de voir que mon compte personnel viens d'être clôturer et fermer alors que je reçois le RSA et la caf à suspendu toutes mes allocations ( RSA et allocation familial ) comment un liquidateur peut il faire fermer un compte  comme cela  sans courrier sans avertir comment faire avec mes enfants on as pas manger aujourd'hui n'ayant pas pus retirer mon argent du rsa pour faire les courses , merci de m'aider je panique que faire ?

craquynette · Answer

Compte clôturé, fermé, par un huissier ??
Je ne comprends pas... un huissier peut procéder à une saisie sur votre compte, en aucun cas à sa fermeture!

Enfin, si vous êtes au RSA, la loi impose à la banque de laisser accessible la valeur d'un RSA(valeur RSA personne seule si je ne m'abuse) sur votre compte pour vous permettre de subvenir aux besoins alimentaires de votre famille.
Rendez-vous dans votre agence et imposez que l'on vous restitue ce montant.

Vous dites que la caf a suspendu votre RSA. En êtes vous certaine, quel en est le motif??

samir163 · Answer

bonjour craquynette ,
C'est le liquidateur qui as fait  fermer mon compte personnel , oui moi aussi on m'as toujours dit RSA on ne touche pas le compte , la banque postal ne veux entendre même si c'est pas légal elle me la confirmer le liquidateur as dit fermer et cloturer alors elle la fait .
Je vais rédiger un courrier en AR à la banque il on une obligation professionnelle dit d'information en chaque clients il doive avertir et il me semble qu'il y as un délai de 30 à 60 jours ?
En faite je viens d'avoir un appel de la CAF ils ont suspendu les versement car évidement plus de compte ouvert à la banque , je n'en vois pas de bout de cette histoire

craquynette · Answer

Compte bloqué par un liquidateur, oui, si c'est un compte pro, c'est normal, mais dans le cadre d'un compte perso, je ne comprend pas.
Tu as demandé à ta banque si tu as la possibilité d'en ouvrir un autre afin de recevoir ton RSA?

samir163 · Answer

bonjour ,
C'est bien mon compte personnel mon pro et fermer depuis 2008 , et ben la à force de dire RSA pas saisissable le liquidateur et la banque se renvois la balle sur la grosse faute et mon compte viens d'être réouvert mais plus d'argent dessus .

Commerce en nom propre liquidation judiciaire

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