Condanation au prud'hommes
Résolu
patlaure
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craquynette Messages postés 29 Statut Membre -
craquynette Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été condanné par un jugement des prud'hommes a payer a mon apprentie que j'ai licencie dans sa periode d'essaie de 2 mois. la chambre des métiés qui régle ses rupture a enregistré la rupture et ma envoyé les imprimés de rupture a donner a l'apprentie 1 jour trop tard. pour cela j'ai été condanner pour rupture abusive. ma question est : puis je faire appel avec une attestation de la chambre des métier reconnaissant leur disfonctionement.pouvez vous me dire si j'ai une chance de diminuée ma condanation. merci de me répondre rapidement .
j'ai été condanné par un jugement des prud'hommes a payer a mon apprentie que j'ai licencie dans sa periode d'essaie de 2 mois. la chambre des métiés qui régle ses rupture a enregistré la rupture et ma envoyé les imprimés de rupture a donner a l'apprentie 1 jour trop tard. pour cela j'ai été condanner pour rupture abusive. ma question est : puis je faire appel avec une attestation de la chambre des métier reconnaissant leur disfonctionement.pouvez vous me dire si j'ai une chance de diminuée ma condanation. merci de me répondre rapidement .
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3 réponses
Oui!
Si vous n'avez rien d'autre à vous reprocher et que la chambre des métiers atteste que c'est leur dysfonctionnement qui est en cause, il n'y a aucune raison pour que le jugement ne soit pas revu à la baisse.
Si vous n'avez rien d'autre à vous reprocher et que la chambre des métiers atteste que c'est leur dysfonctionnement qui est en cause, il n'y a aucune raison pour que le jugement ne soit pas revu à la baisse.
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