Paiement des fournisseurs
Bonjour,
Après une cessation d'activité en 2010, je commence à recevoir des réglements d'un créancier (que j'ai poursuivi au tribunal et dont l'issue m'est favorable).
Pendant 7 ans, j'ai une ordonnance avec un échéancier pour récupérer les sommes que ce créancier me doit.
Quels sont les fournisseurs à payer en priorité? (banque, impot, dédommagement en étant liquidatrice...) et sur quels pourcentages si je ne peux pas régler la totalité due?
merci de votre réponse
Après une cessation d'activité en 2010, je commence à recevoir des réglements d'un créancier (que j'ai poursuivi au tribunal et dont l'issue m'est favorable).
Pendant 7 ans, j'ai une ordonnance avec un échéancier pour récupérer les sommes que ce créancier me doit.
Quels sont les fournisseurs à payer en priorité? (banque, impot, dédommagement en étant liquidatrice...) et sur quels pourcentages si je ne peux pas régler la totalité due?
merci de votre réponse
1 réponse
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Je ne comprends pas bien.. votre cessation d'activité c'est un dépôt de bilan?
Si oui, mandataire il y a et c'est normalement cette personne qui doit gérer cela...-
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Alors des pros pourront surement vous aiguiller plus spécifiquement que moi... mais les organismes d'Etat sont prioritaires (urssaf/rsi/impôts..) ensuite la banque, en fonction des garanties de cette dernière (nantissement/caution...) le bailleur s'il y a lieu. et en dernier recours les fournisseurs, à régler au prorata de la dette que vous avez envers chacun d'eux..
je laisse les experts confirmer et préciser tout cela.. ;) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...