Detachement de terrain ou division?
sammy131111
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons le projet d'acheter un terrain de1404M2 et d' y construire 2 villas jumelées.
Nous sommes 2 couples dont 2 frères. (Pour la petite histoire! bon bref!)
Nous sommes à l'urbanisme et ils nous disent que c'est une parcelle de 1404M2 mais sur des parcelles de 1000 M2 donc déçu nous ne savons pas que décider ! Y a t il des possibilités de détacher 700M2 ou de diviser?
Merci si vous pouvez m'aider!
Nous avons le projet d'acheter un terrain de1404M2 et d' y construire 2 villas jumelées.
Nous sommes 2 couples dont 2 frères. (Pour la petite histoire! bon bref!)
Nous sommes à l'urbanisme et ils nous disent que c'est une parcelle de 1404M2 mais sur des parcelles de 1000 M2 donc déçu nous ne savons pas que décider ! Y a t il des possibilités de détacher 700M2 ou de diviser?
Merci si vous pouvez m'aider!
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4 réponses
Bonjour,
c'est une parcelle de 1404M2 mais sur des parcelles de 1000 M2
Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?
Serait-ce que le PLU impose un terrain de 1000 m² minimum pour construire une maison ? Dans ce cas pour réaliser ce projet il faudrait une dérogation au PLU dont je doute fort que vous puissiez l'obtenir simplement parce que vous êtes 2 frères.
c'est une parcelle de 1404M2 mais sur des parcelles de 1000 M2
Qu'est-ce que ça veut dire exactement ?
Serait-ce que le PLU impose un terrain de 1000 m² minimum pour construire une maison ? Dans ce cas pour réaliser ce projet il faudrait une dérogation au PLU dont je doute fort que vous puissiez l'obtenir simplement parce que vous êtes 2 frères.
il y a un permis de construire de 210M2, les 1000M2 sont la surface minimun des parcelles! la demande peut etre faites par les 2 femmes nous ne somme pas marié?
Bonjour,
Si vous faites deux maisons jumelées, il n'y a pas lieu de diviser, d'autant plus, il vous faut un minimum de 1000 m². Il vous faudra établir un règlement de copropriété. Mais vous pourrez édifier une clôture.
Si vous faites deux maisons jumelées, il n'y a pas lieu de diviser, d'autant plus, il vous faut un minimum de 1000 m². Il vous faudra établir un règlement de copropriété. Mais vous pourrez édifier une clôture.
Attention quand même : la surface minimale de 1 000 m² s'entend-t-elle seulement par parcelle, ou par unité d'habitation ?
Si la fixation de la surface minimale de 1 000 m² est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un assainissement non collectif, il serait étonnant que le permis de construire 2 unités d'habitation sur 1 400 m² soit accordé
Si la fixation de la surface minimale de 1 000 m² est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un assainissement non collectif, il serait étonnant que le permis de construire 2 unités d'habitation sur 1 400 m² soit accordé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci