Taxe ordure ménagère

famiroche -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai quitté ma location au 31 avril 2012 le popriétaie me réclame le paiement de la taxe ordure ménagères des 3 mois (janvier, février, mars) avec un calcul au prorata. Ce calcul est basé sur le tarif de l'année dernière. Est ce normal, doit je payer.

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui c'est normal et vous devez payer.
De toute façon la TEOM ne peut qu'augmenter donc en se basant sur l'année derniére il vous fait un cadeau
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

C'est normal, ça fait partie des charges locatives.
Le calcul badé sur le tarif de l'année dernière ça devrait s'avérer être à ton avantage. C'est pas le genre de taxe dont le taux baisse et il y a automatiquement une augmentation des bases en fonction de l'inflation.
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