Refus résiliation contrat assurance
Résolu
jojopyer
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11 mai 2012 à 17:55
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 mai 2012 à 13:35
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australe13
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12 mai 2012 à 13:35
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Bonjour
Tant que vous êtes propriétaire de ce véhicule à moteur soumis à obligation d'assurance vous devez conserver l'assurance responsabilité civile.
Nous ne pouvez résilier qu'en cas de vente ou à l'échéance principale.
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