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1 réponse
Bonjour
Votre question est très intéressante, voilà pourquoi personne n'a osé vous répondre. Je m'y colle donc en balayant tout un tas de règles qui méritent d'être rappelées pour bien tout comprendre.
La période de référence pour calculer votre droit aux congés payés court à compter du 1er juin au 31 mai. Si vous travaillais depuis le 1er juin 2011, vous avez droit, au titre de cette année 2012, à 5 semaines (Merci Martine Aubry, car c'est bien elle qui a rédigé les lois Auroux en 1982). La période de prise des congés court à compter du 1er mai au 31 octobre. Les congés payés doivent être fixés deux mois avant la période de référence, soit avant le 1er mai. Vous pouvez donc demander à votre employeur de prendre ces congés pendant cette période, mais c'est lui qui choisit. La loi précise qu'il ne peut découper ces congés comme bon lui semble, il doit respecter une durée de 12 jours en continu et jusqu'à 24 jours maximum. Si vous prenez vos congés en dehors de cette période de référence vous avez droit à un congé supplémentaire.
Mais voilà que vous êtes enceinte et votre employeur est au courant, bien entendu. Vous bénéficiez d'une période de protection avant, pendant et après votre congé de maternité. cette protection commence à partir du moment où votre grossesse a été médicalement constatée. Elle dure jusqu'à 4 semaines après la fin de votre congé. En clair, vous ne pourrez être licencier pendant toute cette période. Bref!
Au bonheur des dames, il est possible de reporter ces congés payés c'est-à-dire de les repousser dans le temps, en cas de suspension du contrat de travail. Et justement, la grossesse suspend l'exécution du contrat de travail. En d'autres termes, vous pouvez demander à votre employeur de prendre vos congés payés après votre congé de maternité, mais en restant dans la période légale (du 1er mai au 31 octobre).
Sauf que, dans votre cas, votre employeur n'a pas programmé vos congés et votre congé de maternité va bientôt arriver. Que faire dans ce cas? Peut-on cumuler le congé maternité et les congés payés? Non, bien évidemment. Il ne reste plus qu'à prendre ces congés payés après votre congé maternité même si cela se passe en dehors de la période de référence (soit après le 31 octobre), et vous aurez droit en plus à un congé supplémentaire...
A bon entendeur,
cdt
Votre question est très intéressante, voilà pourquoi personne n'a osé vous répondre. Je m'y colle donc en balayant tout un tas de règles qui méritent d'être rappelées pour bien tout comprendre.
La période de référence pour calculer votre droit aux congés payés court à compter du 1er juin au 31 mai. Si vous travaillais depuis le 1er juin 2011, vous avez droit, au titre de cette année 2012, à 5 semaines (Merci Martine Aubry, car c'est bien elle qui a rédigé les lois Auroux en 1982). La période de prise des congés court à compter du 1er mai au 31 octobre. Les congés payés doivent être fixés deux mois avant la période de référence, soit avant le 1er mai. Vous pouvez donc demander à votre employeur de prendre ces congés pendant cette période, mais c'est lui qui choisit. La loi précise qu'il ne peut découper ces congés comme bon lui semble, il doit respecter une durée de 12 jours en continu et jusqu'à 24 jours maximum. Si vous prenez vos congés en dehors de cette période de référence vous avez droit à un congé supplémentaire.
Mais voilà que vous êtes enceinte et votre employeur est au courant, bien entendu. Vous bénéficiez d'une période de protection avant, pendant et après votre congé de maternité. cette protection commence à partir du moment où votre grossesse a été médicalement constatée. Elle dure jusqu'à 4 semaines après la fin de votre congé. En clair, vous ne pourrez être licencier pendant toute cette période. Bref!
Au bonheur des dames, il est possible de reporter ces congés payés c'est-à-dire de les repousser dans le temps, en cas de suspension du contrat de travail. Et justement, la grossesse suspend l'exécution du contrat de travail. En d'autres termes, vous pouvez demander à votre employeur de prendre vos congés payés après votre congé de maternité, mais en restant dans la période légale (du 1er mai au 31 octobre).
Sauf que, dans votre cas, votre employeur n'a pas programmé vos congés et votre congé de maternité va bientôt arriver. Que faire dans ce cas? Peut-on cumuler le congé maternité et les congés payés? Non, bien évidemment. Il ne reste plus qu'à prendre ces congés payés après votre congé maternité même si cela se passe en dehors de la période de référence (soit après le 31 octobre), et vous aurez droit en plus à un congé supplémentaire...
A bon entendeur,
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec toute ma reconnaissance.