DVH non exercé
pfff
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et qu'il ne l'exerce pas ou qu'il prévient au dernier moment n'y a t il aucune jurisprudence ? Quand un parent ne présente pas ses enfants il peut être attaqué et c'est normal mais quand un parent n'exerce pas son DVH et que les enfants et l'autre parent passent leur temps à attendre d'avoir des nouvelles la réponse est "c'est un droit pas un devoir"!!!!! Et bien si c'est un devoir, certes pas une obligation.
N'y a t il donc aucun recours possible face à ce parent qui n'exerce son DVH que lorsqu'il n'a pas mieux à faire ailleurs?
Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et qu'il ne l'exerce pas ou qu'il prévient au dernier moment n'y a t il aucune jurisprudence ? Quand un parent ne présente pas ses enfants il peut être attaqué et c'est normal mais quand un parent n'exerce pas son DVH et que les enfants et l'autre parent passent leur temps à attendre d'avoir des nouvelles la réponse est "c'est un droit pas un devoir"!!!!! Et bien si c'est un devoir, certes pas une obligation.
N'y a t il donc aucun recours possible face à ce parent qui n'exerce son DVH que lorsqu'il n'a pas mieux à faire ailleurs?
A voir également:
- DVH non exercé
- Dvh signification - Guide
- Dvh ✓ - Forum garde d'enfants
- DVH à l'amiable - Forum garde d'enfants
- Substitution du dvh - Forum garde d'enfants
- Jour férié et garde alternée - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour
Aucun recours, ormis celui de lui envoyer des courriers recommandés à chaque fois pour lui signaler son absence et au bout de plusieurs mois répétitifs, saisir le JAF pour demander une augmentation de la pension alimentaire pour non exercice ou peu de son DVh , ainsi que de mentionner qu'il devra prévenir 48 heures à l'avance, sinon, il sera réputé avoir renoncer à son DVH.
Aucun recours, ormis celui de lui envoyer des courriers recommandés à chaque fois pour lui signaler son absence et au bout de plusieurs mois répétitifs, saisir le JAF pour demander une augmentation de la pension alimentaire pour non exercice ou peu de son DVh , ainsi que de mentionner qu'il devra prévenir 48 heures à l'avance, sinon, il sera réputé avoir renoncer à son DVH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...