Achat Terrain agricole avec Maison

dede2274 - 9 mai 2012 à 18:06
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 mai 2012 à 16:03
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison avec terrain a un exploitant agricole qui part à la retraite.
L'exploitant vend son exploitation agricole a une personne et vendrait la maison avec un bout de terrain a moi (ce terrain est enregistré au cadastre avec la maison) donc bien distincte de l'exploitation.
Le notaire m'a informé que il y a un risque que la mairie refuse la vente (dans la mesure ou elle serait informé de celle ci) et que je peux me faire exproprier et dans ce cas me retourner contre le vendeur. Il m'a dit que c'est dans la théorie et que dans la pratique cela ne se fait jamais..
Je n'ai pas les bons termes mais le changement d'exploitant à non exploitant agricole ne peut etre que refusé par le maire (il n'a pas droit d'accepter) mais dans la pratique pas de problème.. aussi le notaire m a expliqué que ce risque est de 3 ans et apres il y a au bout de 3 ans il y a prescription..

Qu en pensez vous?

2 réponses

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
10 mai 2012 à 09:21
Bonjour

Voilà plus de précisions, mais pour les 3 ans ça me parait beaucoup , car le maire est informé de toutes les transactions avant la signature de l'acte

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Donc si je comprends bien votre lien il y a bien un risque? par contre comment connaitre la durée avant qu il y ait prescription?

Merci,
Denis
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kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
10 mai 2012 à 16:03
allez poser la question au maire, je ne sais pas

cordialement
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