Achat Terrain agricole avec Maison
dede2274
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9 mai 2012 à 18:06
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 mai 2012 à 16:03
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kasom
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10 mai 2012 à 09:21
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Bonjour
Voilà plus de précisions, mais pour les 3 ans ça me parait beaucoup , car le maire est informé de toutes les transactions avant la signature de l'acte
Voilà plus de précisions, mais pour les 3 ans ça me parait beaucoup , car le maire est informé de toutes les transactions avant la signature de l'acte
Donc si je comprends bien votre lien il y a bien un risque? par contre comment connaitre la durée avant qu il y ait prescription?
Merci,
Denis
Merci,
Denis
kasom
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allez poser la question au maire, je ne sais pas
cordialement
cordialement