Achat Terrain agricole avec Maison
dede2274
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison avec terrain a un exploitant agricole qui part à la retraite.
L'exploitant vend son exploitation agricole a une personne et vendrait la maison avec un bout de terrain a moi (ce terrain est enregistré au cadastre avec la maison) donc bien distincte de l'exploitation.
Le notaire m'a informé que il y a un risque que la mairie refuse la vente (dans la mesure ou elle serait informé de celle ci) et que je peux me faire exproprier et dans ce cas me retourner contre le vendeur. Il m'a dit que c'est dans la théorie et que dans la pratique cela ne se fait jamais..
Je n'ai pas les bons termes mais le changement d'exploitant à non exploitant agricole ne peut etre que refusé par le maire (il n'a pas droit d'accepter) mais dans la pratique pas de problème.. aussi le notaire m a expliqué que ce risque est de 3 ans et apres il y a au bout de 3 ans il y a prescription..
Qu en pensez vous?
Je souhaite acheter une maison avec terrain a un exploitant agricole qui part à la retraite.
L'exploitant vend son exploitation agricole a une personne et vendrait la maison avec un bout de terrain a moi (ce terrain est enregistré au cadastre avec la maison) donc bien distincte de l'exploitation.
Le notaire m'a informé que il y a un risque que la mairie refuse la vente (dans la mesure ou elle serait informé de celle ci) et que je peux me faire exproprier et dans ce cas me retourner contre le vendeur. Il m'a dit que c'est dans la théorie et que dans la pratique cela ne se fait jamais..
Je n'ai pas les bons termes mais le changement d'exploitant à non exploitant agricole ne peut etre que refusé par le maire (il n'a pas droit d'accepter) mais dans la pratique pas de problème.. aussi le notaire m a expliqué que ce risque est de 3 ans et apres il y a au bout de 3 ans il y a prescription..
Qu en pensez vous?
A voir également:
- Achat Terrain agricole avec Maison
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Voilà plus de précisions, mais pour les 3 ans ça me parait beaucoup , car le maire est informé de toutes les transactions avant la signature de l'acte
Voilà plus de précisions, mais pour les 3 ans ça me parait beaucoup , car le maire est informé de toutes les transactions avant la signature de l'acte