Achat non conforme
thesa
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9 mai 2012 à 10:34
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 9 mai 2012 à 20:22
chiquefille Messages postés 2597 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 9 mai 2012 à 20:22
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 9/05/2012 à 13:35
Modifié par ASILLY le 9/05/2012 à 13:35
Bonjour
"Achat non conforme" : Par rapport à quoi ??
Votre facture indique t-elle qu'il s'agit du modèle à induction ? (ou référence correspondante)
Ce qui ne correspondrait pas dans ce cas à la marchandise livrée et à l'obligation du vendeur d'un échange avec le modèle facturé.
Dans le cas contraire, si la facture correspond bien à la marchandise, vous n'avez aucun recours, sauf la négociation avec le vendeur.
Rien en effet ne peut prouver que vous pensiez acheter un modèle à induction.
"Achat non conforme" : Par rapport à quoi ??
Votre facture indique t-elle qu'il s'agit du modèle à induction ? (ou référence correspondante)
Ce qui ne correspondrait pas dans ce cas à la marchandise livrée et à l'obligation du vendeur d'un échange avec le modèle facturé.
Dans le cas contraire, si la facture correspond bien à la marchandise, vous n'avez aucun recours, sauf la négociation avec le vendeur.
Rien en effet ne peut prouver que vous pensiez acheter un modèle à induction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2012 à 19:42
9 mai 2012 à 20:22
vous n'avez pas répondu a la question :
Qui a t'il d'inscrit sur votre facture ?