L'agrément est il obligatoir pour une associa
alex
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de créer une association loi 1901 qui a pour but de formé des personnes a des techniques de self défense accompagné de connaissance juridique.
Certaine personne me parlent d'accès a la profession et d'agrément!
Me faut il vraiment un agrément ou bien un diplôme fédéral pour pouvoir formé des personnes a des techniques de base simple?
Et quel serait le type d'agrément a demandé pour mon exercice?
Merci d'avance
je viens de créer une association loi 1901 qui a pour but de formé des personnes a des techniques de self défense accompagné de connaissance juridique.
Certaine personne me parlent d'accès a la profession et d'agrément!
Me faut il vraiment un agrément ou bien un diplôme fédéral pour pouvoir formé des personnes a des techniques de base simple?
Et quel serait le type d'agrément a demandé pour mon exercice?
Merci d'avance
A voir également:
- L'agrément est il obligatoir pour une associa
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Cesu nounou sans agrément - Forum contrat de travail
- Motif refus agrément assistant familial - Forum salariés
- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés ✓ - Forum salariés
- Retrait d'agrément et chomage - Forum litiges
2 réponses
Bonjour,
Vous utilisez le mot "diplôme fédéral". Vous êtes en Belgique ou en Suisse ?
Vous utilisez le mot "diplôme fédéral". Vous êtes en Belgique ou en Suisse ?
alex
Excusez moi j'ai été vite sur mon exposé, un Diplôme d'instructeur fédérale de Self. Je suis en France.
Vous devez voir deux points.
1) L'activité présente des risques. Que dit votre assureur ? Il est possible qu'il demande un diplôme pour vous assurer.
2) Si les stagiaires viennent à titre professionnel (dans le cadre de leur travail) vous devez obtenir le numéro préfectoral d'organisme de formation. Ce numéro était appelé "agrément" mais ils ont changé le nom.
1) L'activité présente des risques. Que dit votre assureur ? Il est possible qu'il demande un diplôme pour vous assurer.
2) Si les stagiaires viennent à titre professionnel (dans le cadre de leur travail) vous devez obtenir le numéro préfectoral d'organisme de formation. Ce numéro était appelé "agrément" mais ils ont changé le nom.
Voir ici beaucoup de discussions sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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