L'agrément est il obligatoir pour une associa
alex
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 849 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de créer une association loi 1901 qui a pour but de formé des personnes a des techniques de self défense accompagné de connaissance juridique.
Certaine personne me parlent d'accès a la profession et d'agrément!
Me faut il vraiment un agrément ou bien un diplôme fédéral pour pouvoir formé des personnes a des techniques de base simple?
Et quel serait le type d'agrément a demandé pour mon exercice?
Merci d'avance
je viens de créer une association loi 1901 qui a pour but de formé des personnes a des techniques de self défense accompagné de connaissance juridique.
Certaine personne me parlent d'accès a la profession et d'agrément!
Me faut il vraiment un agrément ou bien un diplôme fédéral pour pouvoir formé des personnes a des techniques de base simple?
Et quel serait le type d'agrément a demandé pour mon exercice?
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Vous utilisez le mot "diplôme fédéral". Vous êtes en Belgique ou en Suisse ? -
Vous devez voir deux points.
1) L'activité présente des risques. Que dit votre assureur ? Il est possible qu'il demande un diplôme pour vous assurer.
2) Si les stagiaires viennent à titre professionnel (dans le cadre de leur travail) vous devez obtenir le numéro préfectoral d'organisme de formation. Ce numéro était appelé "agrément" mais ils ont changé le nom.-
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Voir ici beaucoup de discussions sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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