Marié,abandon de domicile le 28.12.2011

EDOUARD -  
phasme-bâton Messages postés 45 Statut Membre -
Bonjour,
Mon épouse à quitter le domicile conjugal en date du 28 décembre 2011, pour faire la déclaration c'est:

Du 1 JANVIER 2011 AU 28 DECEMBRE 2011 MARIÉ?
ET DU 29 DECEMBRE 2011 AU 31 DECEMBRE 2011 SEPARER?

A SAVOIR QUE LA DEMANDE DE DIVORCE A ETE FAITE EN MARS 2012 ET QUE NOUS SOMMES PAS PASSER DEVANT LE TRIBUNAL.

MERCI POUR VOTRE AIDE

2 réponses

  1.
    alaixih Messages postés 2013 Statut Membre 87
     
    ........... Le divorce n'est pas prononcé il me semble ?
    Avez vous chacun des revenus professionnels et pour quels montants ?
    Etes vous mariés sous le régime de la communauté ?
    Avec vous des documents qui attestent du fait que votre épouse a quitté le domicile ? Ces documents sont datés de quand ?
    0
  2. PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonjour

    Puis qu'il y a eu séparation physique en décembre 2011 (elle a quitté le domicile conjugal), chacun devra faire sa propre déclaration des revenus 2011

    pas de prorata !
    0
    1. alaixih Messages postés 2013 Statut Membre 87
       
      Un peu rapide comme réponse... Et surtout pas correcte.
      0
    2. phasme-bâton Messages postés 45 Statut Membre 40
       
      attention.
      si chacun dispose de revenus distinct, et abandon du domicile (réelle séparation), alors 2042 de l'année 2011 séparée pour chacun des contribuables.
      voir d'ailleurs ci-dessous l'article 6-4 du cgi

      6-4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes :

      a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;

      b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;

      c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
      
    
      


      
    


    
    0

            
    


    

            



    
      
        
        
      
            
        
      
    
      

      
    
      
                                                            
      
        
      3. 
        
    
    
    

    3. 
            

                    


        

            



    
Discussions similaires

                                        
            

                
                    ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    fafa - 

                            
                                                                                    AN.Banker - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    mesure éducative à domicile renforcée
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    LearibeiroLea - 

                            
                                                                                    Pat - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Visite à domicile des services sociaux
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Zine - 

                            
                                                                                    Nina - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                            
            

                
                    Séparation du couple non marié avec un enfant
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Elvita1510 - 

                            
                                                                                    tarasouris - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            
            

                
                    abandon de domicile hors mariage
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    nina78 - 

                            
                                                                                    reinhardt.tv - 
                        

                    

                    

                    

                        22 réponses