Installation électrique hors norme
MAA
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jolin -
jolin -
Bonjour,
L'appartement que nous venons d'acheter (signature il y a 5 jours) révèle de grosses non conformités d'un point de vue électrique :
- pas de circuits protégés séparés pour la plaque de cuisson électrique et le four
- branchement des convecteurs sur des prises d'alimentation 220V suite à leur déplacement par l'ancien propriétaire
- dérivations électriques multiples avec de simples dominos
Le logement ayant moins de 15 ans, il n'était pas soumis à un diagnostic électrique. Et lors des multiples visites, le logement alors meublé "cachait" bien ces anomalies.
Bilan : que faire ? Adresser un courrier recommandé aux anciens propriétaires et faire un constat par huissier pour obtenir réparation des frais que nous allons devoir engager pour remettre aux normes ce logement en cas de refus de négociation à l'amiable de nos prédécesseurs.
La responsabilité du Notaire et de l'agence immobilière peut elle être engagée dans ce cas de figure ?
Merci d'avance pour vos pistes de réponse...
L'appartement que nous venons d'acheter (signature il y a 5 jours) révèle de grosses non conformités d'un point de vue électrique :
- pas de circuits protégés séparés pour la plaque de cuisson électrique et le four
- branchement des convecteurs sur des prises d'alimentation 220V suite à leur déplacement par l'ancien propriétaire
- dérivations électriques multiples avec de simples dominos
Le logement ayant moins de 15 ans, il n'était pas soumis à un diagnostic électrique. Et lors des multiples visites, le logement alors meublé "cachait" bien ces anomalies.
Bilan : que faire ? Adresser un courrier recommandé aux anciens propriétaires et faire un constat par huissier pour obtenir réparation des frais que nous allons devoir engager pour remettre aux normes ce logement en cas de refus de négociation à l'amiable de nos prédécesseurs.
La responsabilité du Notaire et de l'agence immobilière peut elle être engagée dans ce cas de figure ?
Merci d'avance pour vos pistes de réponse...
2 réponses
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bonsoir
Aucune responsabilité du notaire ou de l'agence immobilière dans ce cas
Seule chance,: prouver que le vendeur a bricolé l'installation électrique et alors vous avez une chance en vice caché
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hors normes certes en regard des exigences d'aujourd'hui mais pas forcement dangereuse .donc un procès semble avoir une issue plus qu'incertaine pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...