Terrain délimité par un ruisseau

EAP74 - 7 mai 2012 à 18:59
franchute40
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24 mai 2012
- 15 mai 2012 à 21:12
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain délimité par un ruisseau.
Suis-je propriétaire jusqu'au milieu du lit naturel de ce ruisseau ou seulement propriétaire jusqu'au bord?
Sur le terrain de l'autre coté du ruisseau il y'a un arbre d'au moins quinze mètres d'haut. Il est planté moins que deux mètres du bord du ruisseau mais plus de deux mètres du milieu du ruisseau. Puis-je demander au propriétaire du terrain de couper cet arbre qui met mon terrain à l'ombre en été?
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2 réponses

Rochat1
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15 mai 2012 à 17:57
Bonjour,
Voir avec le cadastre.
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