Terrain délimité par un ruisseau

C'est tout de même à partir du cadastre que l'on peut repérer les limites de propriétés ? Approximatives, je vous l'accorde mais il y a une sérieuse approche de la réalité. Quant à l'arbre j'avais supposé que vous auriez fait la différence qui met en jeu uniquement les 2m souhaités pour délimiter la hauteur. Le cadastre renseignera sur l'appartenance de ce ruisseau.

Le cadastre ne dit rien des limites de propriété. Les cours d'eaux non domaniaux, (qui appartiennent bien aux deux riverains jusqu'à leur axe) ne sont pas cadastrés (pas de parcelle) on ne peut pas dire qui en est propriétaire. C'est dans les titres de propriété et les codes que se trouvent les réponses aux problèmes de limites pas sur le cadastre. La limite bouge en même temps que le lit du ruisseau.
Cordialement.

Permettez que je ne sois pas d'accord avec vous. J'ai personnellement retrouvé une parcelle de bois que je détiens de par mes parents et que je ne situais absolument pas. Je me suis rendu au cadstre de ma mairie et j'ai facilement retrouvé les limites de cette propriété avec les différents noms des propriétaires voisins. Des cotes étaient indiquées d'une manière précise ne supportant pas d'à peu près. Donc voici mon expérience.
Cdlt.

Je vous conseille un livre : "Guide pratique du cadastre" d'André Maurin pour comprendre quel est le but du cadastre et comment il est établi. Le cadastre ne donne jamais de cote, si c'est la mairie qui vous les a calculée elle ne devrait surtout pas le faire car elle prend un risque. Comment le cadastre pourrait garantir les limites sans à peu près, alors que l'avis des propriétaires n'est quasiment jamais demandé sur la position de celle-ci?

S'il n'y a pas d'a peu près au cadastre pourquoi y'a t-il des cas comme celui-ci lors de remaniement cadastral ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5758865-remaniement-cadastral-d-une-commune#p5759214

Le cadastre est un document très important mais pour les impôts, pas les limites qui se fixent de manière contradictoire à partir des titres et des signes de possession.

Cordialement.

Présentation de l'excellent Guide pratique du cadastre sur le site web :

"Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun croit connaître. Le vieux livre d'instruction civique, le paiement des taxes foncières, l'achat d'un terrain ou d'un appartement sont là pour rappeler à l'usager du service public ou au futur propriétaire les missions de la vénérable administration.

Mais sait-on que cette lourde machine (qui gère notamment un territoire de 546 547 km², plus de cent un millions de parcelles et quelque 46 millions de locaux répartis sur 36 723 communes) ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété, comme certains en demeurent persuadés ? "