Ma femme me quitte

mensli - 7 mai 2012 à 17:41
 mensli - 7 mai 2012 à 21:43
Bonjour, je suis français mariée avec une algérienne depuis NOVEMBRE 2008 en 2010 on a reçu une petite fille mais le problème sais que quand ma femme et enfin venus en France j'ai fait sa carte de séjour et la depuis quelle a reçu elle me dit quel me quitte et que je doit prendre un autre appartement le pire sais quel veut garder ma fille qui elle a la nationalité française comme moi je sais plus quoi faire help cordialement

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
7 mai 2012 à 20:53
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

@+
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merci de la réponse mes tout sais amendes son pour moi ou elle??? vu que c'est elle qui a changer depuis quelle a sa carte de séjour valable 1 an elle se crois tout permis cordialement
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