Départ domicile conjugal de ma femme avec mon fils
simplywill
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2014
-
25 août 2014 à 22:23
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 sept. 2014 à 20:54
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 sept. 2014 à 20:54
A voir également:
- Abandon du domicile conjugal caf
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum Divorce
- Otf caf - Forum CAF
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
4 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 183
19 sept. 2014 à 20:54
19 sept. 2014 à 20:54
Bonsoir
Votre fils a quel age ? Important pour savoir si la possession d'état ne rentre pas en ligne de compte dans votre histoire et cela remettrait en cause toute contestation de paternité .
Seconde chose à faire
Diligentez un huissier pour faire une somation de reprendre la vie commune au domicile ou réside votre ex, cela sera une preuve sans appel qu'elle a bien quitté le domicile de son plein gré car elle peut raconter par la suite que vous l'avez mise dehors, ect ect
Troisième chose à faire, c'est de saisir un avocat rapidement et signaler à la police l'absence d'adresse de votre femme qui détient votre fils (c'est aussi un délit pénal au bout d'un certain temps ).
Pour l'histoire du bail, vous n'avez rien à faire pour le moment, c'est le juge qui vous octroiera la jouissance de ce logement car votre épouse est toujours chez elle autant que vous chez vous, c'est les liens du mariage qui obligent cela.
Votre fils a quel age ? Important pour savoir si la possession d'état ne rentre pas en ligne de compte dans votre histoire et cela remettrait en cause toute contestation de paternité .
Seconde chose à faire
Diligentez un huissier pour faire une somation de reprendre la vie commune au domicile ou réside votre ex, cela sera une preuve sans appel qu'elle a bien quitté le domicile de son plein gré car elle peut raconter par la suite que vous l'avez mise dehors, ect ect
Troisième chose à faire, c'est de saisir un avocat rapidement et signaler à la police l'absence d'adresse de votre femme qui détient votre fils (c'est aussi un délit pénal au bout d'un certain temps ).
Pour l'histoire du bail, vous n'avez rien à faire pour le moment, c'est le juge qui vous octroiera la jouissance de ce logement car votre épouse est toujours chez elle autant que vous chez vous, c'est les liens du mariage qui obligent cela.