modification d'un acte notarié

Question

Bonjour, 

J'a acheté avec ma compagne (concubinage) un appartement : elle a apporté 60% des fonds et moi 40 %, aujourd'hui d'un commun accord et suite a de nombreux travaux que j'ai financé nous souhaitons revenir à 50/50.

Le passage devant le notaire est-il obligatoire et a quel cout ?

merci pour vos réponses

bulou · Answer

oui il faut repasser devant le notaire pour le cout voyez avec lui

Bucéphale · Answer

Bonsoir, 

Votre question est mal posée,

Il est possible de ne pas passer devant un notaire, si vous acquis sous le couvert d'une sci. (cession de parts - assemblée des associés - approbation des comptes)

Maintenant, il faudrait savoir,si vous avez acquis le bien en votre nom propre,

Reste une autre possibilité, l'existence d'une société de fait entre concubins, conflit classique, ah l'amour et ses obligations financières un bien mauvais mariage....

Paulo · Answer

Le bien a été acquis en nom propre, donc si je comprends bien il y a possibilité de ne pas repasser devant un notaire ? si oui quelle procédure suivre ?

merci

Modification d'un acte notarié

3 réponses

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