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3 réponses
Bonsoir,
Votre question est mal posée,
Il est possible de ne pas passer devant un notaire, si vous acquis sous le couvert d'une sci. (cession de parts - assemblée des associés - approbation des comptes)
Maintenant, il faudrait savoir,si vous avez acquis le bien en votre nom propre,
Reste une autre possibilité, l'existence d'une société de fait entre concubins, conflit classique, ah l'amour et ses obligations financières un bien mauvais mariage....
Votre question est mal posée,
Il est possible de ne pas passer devant un notaire, si vous acquis sous le couvert d'une sci. (cession de parts - assemblée des associés - approbation des comptes)
Maintenant, il faudrait savoir,si vous avez acquis le bien en votre nom propre,
Reste une autre possibilité, l'existence d'une société de fait entre concubins, conflit classique, ah l'amour et ses obligations financières un bien mauvais mariage....
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