élection au conseil syndical par pouvoir ?
pussy
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut-on, par pouvoir, se présenter au conseil syndical ?
es-ce que mon compagnon qui n'est pas copropriétaire dans ma résidence et nous ne sommes ni pacsés ni concubin ni marié, peut-il prendre des pouvoirs d'amis copropriétaires qui ne peuvent pas être présents ?
Peut-on, par pouvoir, se présenter au conseil syndical ?
es-ce que mon compagnon qui n'est pas copropriétaire dans ma résidence et nous ne sommes ni pacsés ni concubin ni marié, peut-il prendre des pouvoirs d'amis copropriétaires qui ne peuvent pas être présents ?
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1 réponse
Une procuration "mandat" (pouvoir) peut être donné à la personne de son choix de préférence "nominatif" (le mandataire) pour agir et représenter le mandateur (le Copropriétaire) en son Nom.
La mandateur (copropriétaire) peut proposer sa candidature comme conseiller, à la question de la désignation et l'élection des membres du Conseil syndical mais il faut pour cela, que sa demande soit écrite sur la procuration (sauf erreur).
Il est possible de recevoir jusqu'à 3 mandats...
Cordialement.
La mandateur (copropriétaire) peut proposer sa candidature comme conseiller, à la question de la désignation et l'élection des membres du Conseil syndical mais il faut pour cela, que sa demande soit écrite sur la procuration (sauf erreur).
Il est possible de recevoir jusqu'à 3 mandats...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...