élection au conseil syndical par pouvoir ?
pussy
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7 mai 2012 à 10:36
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 7 mai 2012 à 11:39
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Paris.
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Modifié par Paris. le 7/05/2012 à 11:46
Modifié par Paris. le 7/05/2012 à 11:46
Une procuration "mandat" (pouvoir) peut être donné à la personne de son choix de préférence "nominatif" (le mandataire) pour agir et représenter le mandateur (le Copropriétaire) en son Nom.
La mandateur (copropriétaire) peut proposer sa candidature comme conseiller, à la question de la désignation et l'élection des membres du Conseil syndical mais il faut pour cela, que sa demande soit écrite sur la procuration (sauf erreur).
Il est possible de recevoir jusqu'à 3 mandats...
Cordialement.
La mandateur (copropriétaire) peut proposer sa candidature comme conseiller, à la question de la désignation et l'élection des membres du Conseil syndical mais il faut pour cela, que sa demande soit écrite sur la procuration (sauf erreur).
Il est possible de recevoir jusqu'à 3 mandats...
Cordialement.