Circulation des enfants mineurs PACS

catheri2605 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2012 - 7 mai 2012 à 07:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 mai 2012 à 09:17
Bonjour,

Nous ne vivons plus ensemble avec mon compagnon PACSE. Nous avons 2 enfants, actuellement elles résident avec moi après accord amiable avec mon ex.compagnon. Il les a un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Je vais retourner en métropole avec nos enfants toujours avec l'accord de mon ex. Ma question : je voulais savoir si il existe un document que je dois demander avant de partir pour ne pas avoir de souci par la suite pour la résidence des enfants ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Catherine
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1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
7 mai 2012 à 09:17
Bonjour

C'est pour des vacances ou bien pour y vivre définitivement avec les enfants ?
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