Plaque nominative boite aux lettres

dutruge - 6 mai 2012 à 15:08
 marmenard - 6 mai 2012 à 18:57
Bonjour,
qui doit regler le cout de la plaque sur boite aux lettres ?
le propriétaire ou le locataire ?
merci
Anne

2 réponses

Bonjour
Clause souvent abusive
Principalement par une certaine agence F ...
Recherchez sur CCM de nombreux post sur ce sujet
je ne désire pas les copier coller ici cause : soumis au droit d'auteur.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
6 mai 2012 à 17:15
Bonjour, les plaques sont à la charge du locataire bien sur,
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