Première facture d'acompte 2 ans après devis

titi - Modifié par titi le 5/05/2012 à 16:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 mai 2012 à 16:50
Bonjour,

J'ai signé un devis en juin 2010 pour la pose de fenêtres dans la rénovation d'une maison dont je n'étais pas encore propriétaire, le vendeur est venu à domicile et nous a un peu poussez à signer en mettant la clause sous réserve d'être propriétaire. Nous sommes devenu propriétaire en décembre 2010, je n'ai jamais eu de double ou de copie signée de ce devis puisqu'il devait me le refaire proprement avec les modifs apportées, aucune conditions sur le devis pas de date de validité. Il nous avez rappelé début 2011 nous n'étions plus intéressé par ses services, il n'a rien dit de plus. En février 2012 je reçois une lettre recommandée avec AR avec une facture d'acompte de 2000€ (jamais aucun courrier au paravant). Je l'ai appelé, il m'a dit que j'ai signé et voilà, qu'il allait se renseigner et qu'il me tiendrai au courant. Pas de nouvelles depuis un courrier aujourd'hui par voie postal normal d'un huissier qui me demande de venir chez lui dans les trois jours pour retirer un doc. rien de plus de qui et de quoi il s'agit et aucune info possible par téléphone. Je soupçonne qu'il s'agit de cette affaire puisque je ne vois rien d'autre. Pouvez-vous m'éclaircir dans cette affaire. Merci
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
5 mai 2012 à 16:50
Bonjour,

Une facture d'acompte !!! le matériel n'est pas installé, ce fameux devis date de 2 ans, aucune date de travaux n'est précisée alors que c'est obligatoire.

Courrier non recommandé d'un huissier, oui, aucune obligation de le faire puisque la plupart des actes sont remis en mains propres.

Convocation par courrier sans avis de passage....non, n'y allez pas, si un huissier doit vous signifier un acte, il doit se rendre à votre domicile, en cas d'absence, il laisse un avis.

Laissez trainer pour l'instant et revenez ici en cas de besoin.
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