Première facture d'acompte 2 ans après devis
titi
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Modifié par titi le 5/05/2012 à 16:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 mai 2012 à 16:50
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nemrod18
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5 mai 2012 à 16:50
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Bonjour,
Une facture d'acompte !!! le matériel n'est pas installé, ce fameux devis date de 2 ans, aucune date de travaux n'est précisée alors que c'est obligatoire.
Courrier non recommandé d'un huissier, oui, aucune obligation de le faire puisque la plupart des actes sont remis en mains propres.
Convocation par courrier sans avis de passage....non, n'y allez pas, si un huissier doit vous signifier un acte, il doit se rendre à votre domicile, en cas d'absence, il laisse un avis.
Laissez trainer pour l'instant et revenez ici en cas de besoin.
Une facture d'acompte !!! le matériel n'est pas installé, ce fameux devis date de 2 ans, aucune date de travaux n'est précisée alors que c'est obligatoire.
Courrier non recommandé d'un huissier, oui, aucune obligation de le faire puisque la plupart des actes sont remis en mains propres.
Convocation par courrier sans avis de passage....non, n'y allez pas, si un huissier doit vous signifier un acte, il doit se rendre à votre domicile, en cas d'absence, il laisse un avis.
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