Refus chèque avec 2 pièces d'identité à RATP
Résolu
lieutenant.9710
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Etant venu le temps de renouveler mon pass navigo la RATP me propose plusieurs moyens de paiement dans son courrier d'avertissement dont le chèque.
Ayant préparé mon chèque à l'avance, je le présente à la RATP avec deux pièces d'identité.
L'employée présente me le refuse au motif qu'il est déjà rempli et que c'est à sa machine de le remplir dixit son règlement qu'elle ne me présente pas de manière écrite et que je ne peux lire nulle part ni trouver sur internet.
En a-t-elle le droit?
La RATP est elle membre d'un centre de gestion agréé par l'administration et comment le savoir?
Si oui, puis je saisir un tribunal de proximité pour faire valoir mes droits?
Merci
Cordialement
Etant venu le temps de renouveler mon pass navigo la RATP me propose plusieurs moyens de paiement dans son courrier d'avertissement dont le chèque.
Ayant préparé mon chèque à l'avance, je le présente à la RATP avec deux pièces d'identité.
L'employée présente me le refuse au motif qu'il est déjà rempli et que c'est à sa machine de le remplir dixit son règlement qu'elle ne me présente pas de manière écrite et que je ne peux lire nulle part ni trouver sur internet.
En a-t-elle le droit?
La RATP est elle membre d'un centre de gestion agréé par l'administration et comment le savoir?
Si oui, puis je saisir un tribunal de proximité pour faire valoir mes droits?
Merci
Cordialement
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5 réponses
Bonsoir,
Ne serait-ce pas possible que vous avoir refuser votre chèque soit le fait qu'il était déjà rempli (montant, ordre) et signé qui de plus, celui-ci se trouvait hors de votre chéquier (détaché) ?
Cordialement.
Ne serait-ce pas possible que vous avoir refuser votre chèque soit le fait qu'il était déjà rempli (montant, ordre) et signé qui de plus, celui-ci se trouvait hors de votre chéquier (détaché) ?
Cordialement.
Il ne vous est pas venu à l'esprit avant de parler de saisine du juge de prox
que le machine qui imprime le chèque sert aussi à autre chose ?
...et qu'imprimer sur un chèque déjà rempli nuirait à sa validité ...
Il faut parfois réflèchir..
..........mais !.........
Le coup du "centre de gestion agréé" ..vous avez cherché longtemps ???
que le machine qui imprime le chèque sert aussi à autre chose ?
...et qu'imprimer sur un chèque déjà rempli nuirait à sa validité ...
Il faut parfois réflèchir..
..........mais !.........
Le coup du "centre de gestion agréé" ..vous avez cherché longtemps ???
L'humiliation publique peut conduire à ce genre d'attitude: la soif de justice.
Après une semaine et la tête reposée je cherche surtout à comprendre les mécanismes d'acceptation ou non de ce moyen de paiement qu'est le chèque sans même aller jusqu'à faire de la discrimination de maître d'école ( 0. pour sale écriture).
Après une semaine et la tête reposée je cherche surtout à comprendre les mécanismes d'acceptation ou non de ce moyen de paiement qu'est le chèque sans même aller jusqu'à faire de la discrimination de maître d'école ( 0. pour sale écriture).
Bonjour
Merci de m'avoir répondu à mon post.
Ce forum m'a attiré par la qualité des réponses données.
Cependant je ne comprends pas que mes questions appellent des incompréhensions.
Oui, je suis nul en droit comme la majorité des français qui ne sont pas sensés ignorer la loi.
Oui, quand je me fait humilier publiquement par des agents d'une administration qui me parlent d'un règlement sans me le montrer, je cherche des réponses.
Je travaille dans le commerce et la bande la plus importante du chèque est celle du bas avec les numéros du chèque et de la banque qui permettent ou non l'acceptation du chèque après scan auxquels sera associé le montant... dîtes moi si je me trompe...
Non, je ne refuse pas leur chèque aux petites mamies qui préfèrent écrire en toutes lettres et signer parce qu'elles font ça depuis plus de 50 ans!
Non, je ne refuse pas un chèque personnel non signalé comme étant irrecevable s'il est accompagné de 2 pièces d'identité et même d'une seule.
Non, je ne fait pas de politique au boulot, quand les agents qui me reçoivent sortent de leur devoir de réserve en me disant que je ne devais pas voter X pour ne pas avoir de STIF et son règlement que je ne trouve toujours nulle part.
Oui, je cherche longtemps et je souhaite des réponses dans ma quête de la vérité.
Oui, sur d'autres forums de droit, des modérateurs osent aborder mon post en tentant de répondre à l'une ou l'autre de mes questions.
Un chèque peut être valide sur papier blanc entièrement manuscrit! du moment qu'il présente les coordonnées de la personne qui paye, les coordonnées de sa banque auprès de laquelle le chèque est endossable, le montant du paiement, le lieu, la date, la signature, la personne à qui il est destiné...dîtes moi encore si je me trompe...
Un règlement peut il prévaloir sur cela?
Une entreprise membre d'un centre de gestion agréé a des avantages fiscaux.
Pourquoi continuerait elle d'en bénéficier si elle n'en respecte pas la charte?
Savez vous comment fonctionne un centre de tri de chèque?
Et les questions de mon premier post restent encore sans réponse...
Mais peut être n'ai je pas le droit de savoir?
A bon entendeur salut!
Cordialement.
Merci de m'avoir répondu à mon post.
Ce forum m'a attiré par la qualité des réponses données.
Cependant je ne comprends pas que mes questions appellent des incompréhensions.
Oui, je suis nul en droit comme la majorité des français qui ne sont pas sensés ignorer la loi.
Oui, quand je me fait humilier publiquement par des agents d'une administration qui me parlent d'un règlement sans me le montrer, je cherche des réponses.
Je travaille dans le commerce et la bande la plus importante du chèque est celle du bas avec les numéros du chèque et de la banque qui permettent ou non l'acceptation du chèque après scan auxquels sera associé le montant... dîtes moi si je me trompe...
Non, je ne refuse pas leur chèque aux petites mamies qui préfèrent écrire en toutes lettres et signer parce qu'elles font ça depuis plus de 50 ans!
Non, je ne refuse pas un chèque personnel non signalé comme étant irrecevable s'il est accompagné de 2 pièces d'identité et même d'une seule.
Non, je ne fait pas de politique au boulot, quand les agents qui me reçoivent sortent de leur devoir de réserve en me disant que je ne devais pas voter X pour ne pas avoir de STIF et son règlement que je ne trouve toujours nulle part.
Oui, je cherche longtemps et je souhaite des réponses dans ma quête de la vérité.
Oui, sur d'autres forums de droit, des modérateurs osent aborder mon post en tentant de répondre à l'une ou l'autre de mes questions.
Un chèque peut être valide sur papier blanc entièrement manuscrit! du moment qu'il présente les coordonnées de la personne qui paye, les coordonnées de sa banque auprès de laquelle le chèque est endossable, le montant du paiement, le lieu, la date, la signature, la personne à qui il est destiné...dîtes moi encore si je me trompe...
Un règlement peut il prévaloir sur cela?
Une entreprise membre d'un centre de gestion agréé a des avantages fiscaux.
Pourquoi continuerait elle d'en bénéficier si elle n'en respecte pas la charte?
Savez vous comment fonctionne un centre de tri de chèque?
Et les questions de mon premier post restent encore sans réponse...
Mais peut être n'ai je pas le droit de savoir?
A bon entendeur salut!
Cordialement.
"Savez vous comment fonctionne un centre de tri de chèque?"
Oh, oui !!!
Vous voulez savoir ?
Et "La bande la plus importante du chèque est celle du bas avec les numéros du chèque et de la banque qui permettent ou non l'acceptation" Cela s'appelle du CMC7 et en anglais du MICR.
Vpus voulez savoir comment ça marche ?
Et pour lire ce CMC7 vous utilisez quoi dans votre commerce ?
Ce ne serait pas un truc qui imprime aussi ?
Au fait, de quel "scan" parlez-vous ?
"Un chèque peut être valide sur papier blanc entièrement manuscrit!"
article L131-2 du CMF.
Oh, oui !!!
Vous voulez savoir ?
Et "La bande la plus importante du chèque est celle du bas avec les numéros du chèque et de la banque qui permettent ou non l'acceptation" Cela s'appelle du CMC7 et en anglais du MICR.
Vpus voulez savoir comment ça marche ?
Et pour lire ce CMC7 vous utilisez quoi dans votre commerce ?
Ce ne serait pas un truc qui imprime aussi ?
Au fait, de quel "scan" parlez-vous ?
"Un chèque peut être valide sur papier blanc entièrement manuscrit!"
article L131-2 du CMF.
La lecture optique du CMC7 permet elle l'accord ou non de l'encaissement du chèque? Ai je le droit de refuser un chèque avec cette machine comme je peux me le permettre avec les CB TPE?
J'accepte les chèques manuel ( sur PQ ! ) avec une pièce d'identité et pourquoi d'autres se permettent de les refuser bien qu'appartenant à un centre de gestion agréé (d'ailleurs ma question reste en suspens: comment déterminer l'adhésion à ce fameux centre de gestion agréé?).
Merci: je commence à avoir des réponses et en plus vous m'instruisez !
Pardonnez ma curiosité toujours accrue.
Cordialement
J'accepte les chèques manuel ( sur PQ ! ) avec une pièce d'identité et pourquoi d'autres se permettent de les refuser bien qu'appartenant à un centre de gestion agréé (d'ailleurs ma question reste en suspens: comment déterminer l'adhésion à ce fameux centre de gestion agréé?).
Merci: je commence à avoir des réponses et en plus vous m'instruisez !
Pardonnez ma curiosité toujours accrue.
Cordialement
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La lecture magnétique (et non optique) et le non rejet du chèque ne constitue absolument pas un accord de la banque tiré.
Il ne s'agit simplement d'un contrôle d'absence d'opposition et d'existence du compte tiré (fichier FNCI) et en aucun cas de garantie.
Renseignez vous sur les données de ce fichier que vous êtes censé connaître si vous utilisez ce système.
Pour l'histoire du centre de gestion vous êtes quant à votre problème hors du sujet pour un problème de forme du titre de paiement.
Le commerçant inscrit devra accepter le chèque non rédigé au préalable.
Il ne s'agit simplement d'un contrôle d'absence d'opposition et d'existence du compte tiré (fichier FNCI) et en aucun cas de garantie.
Renseignez vous sur les données de ce fichier que vous êtes censé connaître si vous utilisez ce système.
Pour l'histoire du centre de gestion vous êtes quant à votre problème hors du sujet pour un problème de forme du titre de paiement.
Le commerçant inscrit devra accepter le chèque non rédigé au préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La vrai colle est: la RATP est-elle membre d'un centre de gestion agréé par l'administration? Si oui: elle a des avantages fiscaux et est signataire d'un engagement de prendre en considération ce moyen de paiement qu'est le chèque. Une entreprise membre d'un centre de gestion agréé peut elle impunément refuser un chèque même présenté avec les garanties nécessaires: deux pièces personnelles d'identité et ma pomme?
Cordialement
Cordialement.