Association : Modification des status
Résolu
maindor
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pour des raisons d'adaptation au contexte, nous avons décidé de modifier les statuts de notre association, qui a plus de 40 ans, sur plusieurs articles.
Mais l'article 1 indique que l'association a été fondée par 5 personnes, membres fondateurs, qui ont aujourd'hui disparu.
Peut-on toujours laisser cet article, ou faut-il indiquer qu'il s'agit de l'acte fondateur, ou faut-il le remplacer en indiquant les noms de ceux ceux qui actualisent l'association ?
Merci
Maindor
Pour des raisons d'adaptation au contexte, nous avons décidé de modifier les statuts de notre association, qui a plus de 40 ans, sur plusieurs articles.
Mais l'article 1 indique que l'association a été fondée par 5 personnes, membres fondateurs, qui ont aujourd'hui disparu.
Peut-on toujours laisser cet article, ou faut-il indiquer qu'il s'agit de l'acte fondateur, ou faut-il le remplacer en indiquant les noms de ceux ceux qui actualisent l'association ?
Merci
Maindor
A voir également:
- Association : Modification des status
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
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- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je suis d'avis de garder l'article.
C'est l'occasion de conserver la date de création de l'association et le nom des créateurs.
Ainsi, les mentions d'origine :
- Monsieur X, né le ..., domicilié ...
- Madame Y, née le ..., domiciliée ...
ont décédé de créer l'association ...
peuvent être remplacés par :
L'association a été créée le ... par Monsieur X et Madame Y.
Par contre, il ne faut pas y indiquer les noms des personnes qui actualisent les statuts parce que ce n'est pas eux mais l'assemblée générale extraordinaire qui décide de modifier les statuts.
C'est donc aussi l'AGE qui désigne les personnes (président, ...) qui signent les statuts actualisés.
Cordialement
Je suis d'avis de garder l'article.
C'est l'occasion de conserver la date de création de l'association et le nom des créateurs.
Ainsi, les mentions d'origine :
- Monsieur X, né le ..., domicilié ...
- Madame Y, née le ..., domiciliée ...
ont décédé de créer l'association ...
peuvent être remplacés par :
L'association a été créée le ... par Monsieur X et Madame Y.
Par contre, il ne faut pas y indiquer les noms des personnes qui actualisent les statuts parce que ce n'est pas eux mais l'assemblée générale extraordinaire qui décide de modifier les statuts.
C'est donc aussi l'AGE qui désigne les personnes (président, ...) qui signent les statuts actualisés.
Cordialement
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