Association : Modification des status
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 mai 2012 à 07:36
6 mai 2012 à 07:36
Bonjour,
Je suis d'avis de garder l'article.
C'est l'occasion de conserver la date de création de l'association et le nom des créateurs.
Ainsi, les mentions d'origine :
- Monsieur X, né le ..., domicilié ...
- Madame Y, née le ..., domiciliée ...
ont décédé de créer l'association ...
peuvent être remplacés par :
L'association a été créée le ... par Monsieur X et Madame Y.
Par contre, il ne faut pas y indiquer les noms des personnes qui actualisent les statuts parce que ce n'est pas eux mais l'assemblée générale extraordinaire qui décide de modifier les statuts.
C'est donc aussi l'AGE qui désigne les personnes (président, ...) qui signent les statuts actualisés.
Cordialement
Je suis d'avis de garder l'article.
C'est l'occasion de conserver la date de création de l'association et le nom des créateurs.
Ainsi, les mentions d'origine :
- Monsieur X, né le ..., domicilié ...
- Madame Y, née le ..., domiciliée ...
ont décédé de créer l'association ...
peuvent être remplacés par :
L'association a été créée le ... par Monsieur X et Madame Y.
Par contre, il ne faut pas y indiquer les noms des personnes qui actualisent les statuts parce que ce n'est pas eux mais l'assemblée générale extraordinaire qui décide de modifier les statuts.
C'est donc aussi l'AGE qui désigne les personnes (président, ...) qui signent les statuts actualisés.
Cordialement
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