SIGNIFICATION d'OIP exécutoire avec commandem
cerdis121258
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Bonjour, nous avons un litige avec une SAS enfaite, nous avons signé un contrat de location de véhicules pour 4 ans, nous avons rendu les véhicules avant et dissous la société car l'activité ne fonctionné pas. Il était stipulé dans le contrat qu'en cas de rupture anticipé les loyers restant du étaient à payer.
Nous avons reçu une facture de 45000 €
Nous ne l'avons pas payé.
Nous avons eu la visite d'un huissier pour notification d'injonction de paiement, nous avons pas signer la remise du document car la société était déjà dissoute.
Nous avons reçu un courrier nous notifiant le dépôts de ce document au cabinet de l'huissier et demandant de venir le chercher sous 3 mois.
Nous n'y sommes pas allé.
Nous avons reçu une lettre ce jour disant : "Conformément à la loi je vous avise que le me suis transportée à votre domicile afin de vous délivrer un acte de signification d'OIP exécutoire avec commandement à la requête de ...........
N'ayant pu vous rencontrer et personne n'ayant pu me communiquer de précision quand à votre actuel domicile, j'ai dressé un procès-verbal de recherches infructueuses pour servir et valoir ce que de droit et qui vaudra notamment signification de l'acte.
Ledit procès-verbal avec copie de l'acte pour lequel il a été dressé vous est transmis ce jour par lettre recommandée avec accusé de réception.
Je vous prie .......
Nous avons reçu le document pour aller chercher le RC à la poste, nous ni sommes pas allés.
Que risquons nous ?
Merci
Nous avons reçu une facture de 45000 €
Nous ne l'avons pas payé.
Nous avons eu la visite d'un huissier pour notification d'injonction de paiement, nous avons pas signer la remise du document car la société était déjà dissoute.
Nous avons reçu un courrier nous notifiant le dépôts de ce document au cabinet de l'huissier et demandant de venir le chercher sous 3 mois.
Nous n'y sommes pas allé.
Nous avons reçu une lettre ce jour disant : "Conformément à la loi je vous avise que le me suis transportée à votre domicile afin de vous délivrer un acte de signification d'OIP exécutoire avec commandement à la requête de ...........
N'ayant pu vous rencontrer et personne n'ayant pu me communiquer de précision quand à votre actuel domicile, j'ai dressé un procès-verbal de recherches infructueuses pour servir et valoir ce que de droit et qui vaudra notamment signification de l'acte.
Ledit procès-verbal avec copie de l'acte pour lequel il a été dressé vous est transmis ce jour par lettre recommandée avec accusé de réception.
Je vous prie .......
Nous avons reçu le document pour aller chercher le RC à la poste, nous ni sommes pas allés.
Que risquons nous ?
Merci