Une creance est elle productive d'interet?

roger83600 -  
Bonjour,

qu'en celle ci est signifiee par huissier?

si oui quel est ce taux?

merci d'avance

--

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

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  1. nemrod18
    Bonjour,

    Avec titre exécutoire :

    Taux légal augmenté de 5 %

    Sans titre, 0

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