Une creance est elle productive d'interet?

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

qu'en celle ci est signifiee par huissier?

si oui quel est ce taux?

merci d'avance

--

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Avec titre exécutoire :

    Taux légal augmenté de 5 %

    Sans titre, 0
    0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Demande de recouvrement amiable de France Creances
Annie74 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
interet débiteur ?
nieves -
DJ MAK -

26 réponses
SMS de Contentia/Recouvrement
Stphane -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
Gce france creances recouvrement amiable
Meltc -
GCE-FCR -

8 réponses