Une creance est elle productive d'interet?

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 3 mai 2012 à 11:25
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 mai 2012 à 11:33
Bonjour,

qu'en celle ci est signifiee par huissier?

si oui quel est ce taux?

merci d'avance

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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 3/05/2012 à 11:47
Bonjour,

Avec titre exécutoire :

Taux légal augmenté de 5 %

Sans titre, 0
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