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Problèmes de viager

titia -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

on a acheté une maison en viager en août dernier à la grand tante de mon concubin, celle-ci à ce jour nous fait des reproches auprès du notaire, nous souhaitons résilier, comment faire, va-t-on avoir des frais ou autres à donner?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Un achat de maison en viager est un achat de maison comme un autre, à l'exception du mode de paiement qui y est stipulé.

Une fois cet achat conclu et signé chez le notaire, pas question de l'annuler sous prétexte que la venderesse "fait des reproches auprès du notaire".
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Réponse 2 / 2
La maison de Martine
 
Bonsoir ou bonjour selon ou l'humeur,

En cas résiliation de la vente, il s'agit d'une mutation au même titre qu'une vente, fiscalement ce sont les mêmes frais.

Seule une résiliation judiciaire échappe au droit proportionnel des droits d'enregistrement.

Salut citoyen
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