Construction et terrain non constructible
Arno75
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ancienne en zone rurale. Le petit jardin longeant la façade principale devant la maison est contigu avec un terrain appartenant à mon voisin.
Il y a quelques années, un permis de construire a été accordé à ce voisin pour y faire construire une maison neuve. Pour raisons financières, la maison n'a pas été construite.
Entre temps, la commune a déclassé ledit terrain en zone rurale qui est devenu de fait non constructible.
Pour autant, ce voisin a fait prolonger régulièrement son permis de construire de sorte à ce qu'aujourd'hui, il est propriétaire d'un terrain rural mais avec permis de construire valide.
N'étant pas en mesure d'y faire construire une maison neuve, il a mis en vente ledit terrain en terrain à construire en arguant de permis de construire valide, et bien évidemment au tarif maximum correspondant.
De mon côté, je ne suis pas favorable à cette construction, compte tenu du vis-à-vis et de la dégradation de la vue (vue sur une jolie vallée verte vs maison neuve et un nouveau foyer). Et cela sans parler d'une éventuelle décote de valeur de mon bien.
Je suis cependant d'accord pour racheter ce terrain afin d'être tranquille, mais au prix du marché pour un terrain rural.
Mes questions :
1) est-il vraiment possible de faire construire une maison neuve sur un terrain non constructible, en raison de permis de construire accordé antérieurement au déclassement de zone ?
2) est-il possible d'empêcher la vente du terrain en terrain constructible ? Question subsidiaire, est-il possible de forcer la vente en terrain rural au tarif correspondant ?
3) est-il possible, malgré la vente du terrain, d'empêcher la construction d'une maison neuve sous mes fenêtres ?
4) quels sont les leviers possibles à ma disposition pour empêcher cette vente ?
Je suis propriétaire d'une maison ancienne en zone rurale. Le petit jardin longeant la façade principale devant la maison est contigu avec un terrain appartenant à mon voisin.
Il y a quelques années, un permis de construire a été accordé à ce voisin pour y faire construire une maison neuve. Pour raisons financières, la maison n'a pas été construite.
Entre temps, la commune a déclassé ledit terrain en zone rurale qui est devenu de fait non constructible.
Pour autant, ce voisin a fait prolonger régulièrement son permis de construire de sorte à ce qu'aujourd'hui, il est propriétaire d'un terrain rural mais avec permis de construire valide.
N'étant pas en mesure d'y faire construire une maison neuve, il a mis en vente ledit terrain en terrain à construire en arguant de permis de construire valide, et bien évidemment au tarif maximum correspondant.
De mon côté, je ne suis pas favorable à cette construction, compte tenu du vis-à-vis et de la dégradation de la vue (vue sur une jolie vallée verte vs maison neuve et un nouveau foyer). Et cela sans parler d'une éventuelle décote de valeur de mon bien.
Je suis cependant d'accord pour racheter ce terrain afin d'être tranquille, mais au prix du marché pour un terrain rural.
Mes questions :
1) est-il vraiment possible de faire construire une maison neuve sur un terrain non constructible, en raison de permis de construire accordé antérieurement au déclassement de zone ?
2) est-il possible d'empêcher la vente du terrain en terrain constructible ? Question subsidiaire, est-il possible de forcer la vente en terrain rural au tarif correspondant ?
3) est-il possible, malgré la vente du terrain, d'empêcher la construction d'une maison neuve sous mes fenêtres ?
4) quels sont les leviers possibles à ma disposition pour empêcher cette vente ?
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