Construction et terrain non constructible
Arno75
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Modifié par Arno75 le 2/05/2012 à 18:58
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 2 mai 2012 à 19:43
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 2 mai 2012 à 19:43
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kasom
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2 mai 2012 à 19:23
2 mai 2012 à 19:23
Bonjour
hélas pour vous :
1) OUI
2) NON et Non
3) NON ,trop tard pour attaquer le permis
4 ) Aucun sauf à faire du bruit, laisser des détritus sur votre terrain, crier pendant les visites , jouer au futur voisin désagréable....rien de légal ni d'illégal non plus
hélas pour vous :
1) OUI
2) NON et Non
3) NON ,trop tard pour attaquer le permis
4 ) Aucun sauf à faire du bruit, laisser des détritus sur votre terrain, crier pendant les visites , jouer au futur voisin désagréable....rien de légal ni d'illégal non plus
louvanne
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HiHi